Il fera part de son expertise de patron d’Agglomération et des difficultés rencontrées pour la mise en application de certaines dispositions.
Franck Proust, le président de Nîmes métropole, sera auditionné mardi après-midi au Sénat dans le cadre de la mise en application de la loi Climat et résilience.
Cette loi, votée en 2021 à la suite des accords de Paris, modifie en profondeur le code de l’urbanisme, notamment à travers l’objectif “zéro artificialisation nette”. Les schémas de cohérence territoriale (Scot) documents d’urbanisme s’appliquant notamment aux regroupements de communes doivent s’y soumettre d’ici 2027.
“Pour le Scot Sud Gard, qui représente 360 000 habitants et cinq EPCI, je devrai travailler sur 80 hectares, regrette Franck Proust. Dans ces 80 hectares, il faut rentrer de l’habitat, des zones économiques, des zones pour l’énergie renouvelable, des écoles, crèches et autres services…” Franck Proust a déjà obtenu du ministre Christophe Béchu de ne pas inclure, dans ces 80 hectares, les surfaces qui ont été consacrées au développement de l’aéroport et celles du 4e Rmat, qui doit déménager de Saint-Césaire au Camp des Garrigues.
Pour Franck Proust, si le bien-fondé de la loi n’est pas à remettre en question, il faut travailler sur les contraintes, souvent “contradictoires” avec d’autres objectifs : “On nous demande de construire des logements, de réindustrialiser la France, mais on ne nous en donne pas les moyens. Sur une loi comme celle-là, il faut tenir compte des contraintes des territoires. Les régions ne sont pas égales. Ici, nous avons des contraintes hydrauliques importantes, une biodiversité assez riche… Tout cela est compliqué et on a des délais très courts.”
Le non-cumul des mandats aurait coupé les parlementaires des réalités du terrain
Au-delà, Franck Proust remarque que le non-cumul des mandats a coupé bon nombre de parlementaires du terrain, les rendant parfois “déconnectés des réalités” que rencontrent les élus locaux.
L’audition du patron de Nîmes métropole est prévue pour mardi, 17 heures.
2024-03-24 19:40:00
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