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Le vote s’est déroulé dans un climat de tension extrême entre le gouvernement de gauche et le Parti populaire (PP), principale formation de l’opposition de droite, qui s’accusent mutuellement de corruption depuis des semaines. Le PP et l’extrême droite considèrent cette loi comme un acte de «corruption.» Dans un discours avant le vote, le chef du PP, Alberto Núñez Feijóo, a vivement critiqué la mesure, affirmant que «cette loi divise l’Espagne en deux» et dénonçant «une absolue absence de scrupules et de convictions» de la part de Pedro Sánchez.
«Cette loi sera approuvée car c’est le seul moyen pour M. Sánchez de rester un peu plus président du gouvernement», a-t-il poursuivi. Ce n’est pas une «réconciliation» avec la Catalogne, mise en avant par le gouvernement pour la justifier, mais «une soumission» aux indépendantistes, a-t-il déclaré. L’amnistie, qui bénéficiera à environ 400 personnes, vise à mettre fin aux poursuites et à annuler les condamnations découlant des événements de 2017.
Le gouvernement régional catalan dirigé par Carles Puigdemont avait organisé de manière unilatérale un référendum d’autodétermination illégal, provoquant ainsi la pire crise politique de l’histoire contemporaine de l’Espagne. Trois ans plus tôt, le Premier ministre avait gracié neuf indépendantistes condamnés pour leur rôle dans les événements de 2017. Cependant, durant la campagne électorale de juillet, il avait affirmé son opposition à une amnistie.
L’arithmétique électorale l’a cependant contraint à changer d’avis, les résultats du scrutin du 23 juillet rendant le soutien des deux partis indépendantistes catalans – Ensemble pour la Catalogne (JxCat), de Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis 2017 pour échapper à la justice espagnole, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) – essentiel à sa reconduction au pouvoir.
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Un premier vote sur une loi d’amnistie a eu lieu le 30 janvier, mais il a abouti à un rejet humiliant pour Pedro Sánchez, les sept députés du parti de Carles Puigdemont ayant voté contre un texte qu’ils jugeaient insuffisant. Carles Puigdemont, toujours visé par un mandat d’arrêt, craignait que le projet de loi, tel qu’il était alors conçu, ne le protège pas contre d’éventuelles poursuites pour terrorisme ou trahison. Un mois plus tard, la plus haute instance judiciaire espagnole a annoncé l’ouverture d’une enquête pour «terrorisme» à son encontre.
Les socialistes ont donc dû rouvrir les négociations et accepter les demandes de JxCat. La nouvelle version de la loi votée jeudi par les députés ne fait plus référence au Code pénal espagnol et se base uniquement sur les normes européennes, qui définissent le terrorisme différemment. L’un des sept députés de JxCat, Josep María Cervera, a souligné avant le vote que le texte était «conforme au droit international», anticipant ainsi les recours qui seront sûrement déposés contre la loi devant la justice espagnole.
Cependant, il a également lancé un avertissement sans équivoque aux socialistes: il a souligné que malgré l’amnistie, «le conflit politique et historique entre la nation catalane et la nation espagnole subsiste.» Selon lui, la loi d’amnistie «crée une opportunité de négocier directement l’avenir de la Catalogne, une Catalogne que nous voulons libre», autrement dit indépendante. Confiant, Carles Puigdemont a déclaré mercredi soir à la presse à Bruxelles que la loi d’amnistie entrerait en vigueur «probablement fin mai», envisageant ainsi son retour en Catalogne dans les semaines suivantes.
