Loi sur l’asile : voici comment les expulsions sont actuellement réglementées en Allemagne

Dans le cadre des réformes du droit d’asile, plusieurs tentatives ont été faites pour désigner davantage de pays comme « pays d’origine sûrs » afin de faciliter les expulsions. Selon le service de médias Intégration, les demandes d’asile émanant de personnes originaires de pays « sûrs » sont régulièrement rejetées car « manifestement infondées ». Le délai pour que ces personnes quittent le pays est réduit à une semaine.

En vertu du droit de l’UE, les États membres peuvent classer des pays individuels comme « sûrs » si cela est confirmé par des sources d’informations internationales telles que l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). À l’exception de l’Italie et de la Suède, tous les États membres de l’UE tiennent une liste de « pays d’origine sûrs ».

Depuis octobre 2015, le Sénégal, le Ghana, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Serbie, le Kosovo, l’Albanie et le Monténégro sont considérés comme des « pays d’origine sûrs » en Allemagne. Une loi censée classer la Tunisie, l’Algérie et le Maroc comme « sûrs » a échoué au Conseil fédéral en 2016. Le gouvernement fédéral travaille actuellement sur un nouveau projet de loi qui classerait la Géorgie et la Moldavie comme « sûres ».