Les géants de la technologie soutiennent une proposition visant à étendre la détection des images d’abus sexuels sur mineurs en ligne, tout en protégeant la communication chiffrée.

Les entreprises technologiques appellent les États membres de l’Union Européenne à préserver la détection volontaire des contenus illégaux.Ceci permettrait l’utilisation de technologies comme CSAI Match et PhotoDNA, qui identifient automatiquement les images abusives partagées en ligne.

Actuellement, les entreprises sont autorisées à marquer les images illégales grâce à une dérogation temporaire à la loi sur la confidentialité électronique. Cette dérogation expire en avril 2026. L’industrie technologique demande aux États membres d’inclure les dispositions de cette dérogation dans la législation finale et de la prolonger. Les négociations devraient prendre du temps.

« Étant donné que la prolongation n’est qu’une solution temporaire, nous soutenons fermement l’introduction d’une base juridique pour la détection volontaire, telle que proposée par la Présidence polonaise dans sa dernière initiative de compromis », affirme le secteur technologique.Une responsable de politiques d’une ONG travaillant pour les droits numériques estime que la prolongation est inévitable. « Les États membres étant toujours bloqués, les législateurs de l’Union Européenne n’ont peut-être pas d’autre choix que d’étendre l’exception actuelle », a-t-elle déclaré.

la proposition est en négociation depuis 2022. Après les tentatives infructueuses de plusieurs présidences, la Pologne a adopté une nouvelle approche pour parvenir à un compromis.

La proposition initiale de la Commission Européenne incluait des « ordres de détection » controversés,permettant aux autorités d’accéder aux communications privées. La dernière initiative de la Pologne élimine cette disposition et se concentre sur la détection volontaire. Les ordres de détection ne s’appliqueraient qu’en dernier recours aux plateformes considérées comme « à haut risque » qui ne luttent pas contre les abus infantiles en ligne.

Une directrice de politiques d’une ONG de protection infantile reconnaît que la détection volontaire n’est pas idéale, mais c’est l’option politiquement la plus faisable pour l’instant. « Lorsque la détection volontaire a été interrompue en 2021 en raison de l’incertitude juridique, les signalements de matériel d’abus sexuel infantile (CSAM) ont chuté de 58 % du jour au lendemain. La supprimer de la législation paralyserait les efforts liés à la protection infantile », a-t-elle indiqué.

Une organisation internationale luttant contre l’exploitation sexuelle infantile soutient également la proposition actuelle, mais souligne la nécessité de systèmes de détection, volontaires et obligatoires, pour éviter les lacunes dans la protection infantile.

Une question particulièrement polémique a été le possible scan des communications chiffrées de bout en bout.Les services de messagerie utilisent le chiffrement pour garantir que seul l’émetteur et le destinataire puissent accéder aux messages. La proposition de la Commission Européenne et les versions antérieures incluaient des dispositions pour scanner les communications chiffrées, ce qui posait d’importants problèmes de confidentialité.

La dernière proposition exclut le scan des messages chiffrés. Un ancien eurodéputé a qualifié cela de « grand pas en avant dans la préservation de notre droit à la correspondance numérique confidentielle ».

L’organisation internationale a exhorté la Présidence polonaise et les États membres de l’UE à adopter rapidement un cadre juridique solide pour faire face à la crise croissante des abus sexuels sur mineurs en ligne. Le nombre de cas d’abus en ligne augmentant,il est nécessaire d’agir d’urgence pour protéger les enfants vulnérables.Une version révisée de la proposition sera présentée, intégrant les commentaires des diplomates, dans l’espoir de parvenir à un compromis final. Initialement proposée par la Commission Européenne en mai 2022, la mesure a été rapidement adoptée par le Parlement Européen. Une fois que le Conseil parviendra à un accord, les négociations interinstitutionnelles pourront commencer.

Lutte contre les abus sexuels sur mineurs en ligne : Une proposition controversée

La lutte contre les abus sexuels sur mineurs en ligne est un enjeu majeur. Une proposition visant à étendre la détection de ces images, tout en préservant la confidentialité des communications chiffrées, est actuellement en négociation au sein de l’Union européenne. Cette proposition fait débat depuis 2022.

Le cœur du problème : Détection volontaire vs.ordres de surveillance

L’industrie technologique soutient une approche basée sur la détection volontaire des contenus illégaux, utilisant des technologies comme CSAI Match et PhotoDNA. Cette méthode repose sur une dérogation temporaire à la loi sur la confidentialité électronique, expirant en avril 2026. Les entreprises souhaitent une prolongation et une intégration de cette dérogation dans la législation finale.

La proposition initiale de la Commission européenne comportait des “ordres de détection”, permettant aux autorités d’accéder aux communications privées. Cependant, la proposition actuelle, portée par la Présidence polonaise, se concentre sur la détection volontaire, réservant les ordres de détection aux plateformes “à haut risque” uniquement en dernier recours.

| Approche | Description | avantages | Inconvénients |

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| Détection volontaire | Les entreprises utilisent des technologies pour identifier les images abusives de manière proactive. | Préserve la confidentialité, utilise des technologies existantes. | Moins efficace que la surveillance obligatoire, dépend de la coopération des entreprises.|

| Ordres de détection (dernier recours) | Autorités accèdent aux communications privées uniquement pour les plateformes à haut risque ne coopérant pas. | Plus efficace pour détecter les abus. | Risques importants pour la vie privée. |

Le chiffrement de bout en bout : un enjeu crucial

L’utilisation du chiffrement de bout en bout pose un défi majeur. La proposition initiale prévoyait le scan des communications chiffrées, ce qui soulevait des inquiétudes concernant la confidentialité. La version actuelle écarte cette disposition, préservant ainsi la confidentialité des communications.

Positions des parties prenantes

Secteur technologique: Soutient la détection volontaire et une base juridique pour cette pratique.

ONG droits numériques: Considère la prolongation de la dérogation comme inévitable en l’absence d’accord.

ONG protection infantile: Reconnaît les limites de la détection volontaire mais la juge politiquement plus viable, soulignant la chute de 58% des signalements après l’arrêt de la détection volontaire en 2021.

organisation internationale lutte contre l’exploitation sexuelle infantile: Soutint la proposition, tout en insistant sur la complémentarité des systèmes volontaires et obligatoires.

Perspectives

Une version révisée de la proposition sera présentée prochainement. Le Parlement Européen a déjà adopté la mesure, et une fois le Conseil parvenu à un accord, les négociations interinstitutionnelles pourront démarrer. L’urgence d’agir face à l’augmentation des abus en ligne est soulignée.

FAQ

Q : Qu’est-ce que la détection volontaire ?

R : C’est l’utilisation par les entreprises de technologies pour identifier automatiquement les images d’abus sexuels sur mineurs.

Q : Quand expire la dérogation actuelle ?

R : En avril 2026.

Q : La proposition actuelle prévoit-elle le scan des communications chiffrées ?

R : Non, cette disposition a été retirée.

Q : Quel est le principal point de désaccord ?

R : Le meilleur équilibre entre la protection des enfants et le respect de la vie privée.