“En ces temps économiques difficiles, les finances publiques ont besoin de recettes fiscales solides pour soutenir à la fois nos services publics et la montagne d’investissements pour les transitions verte et numérique et la sécurité énergétique. Dans le même temps, les citoyens exigent l’équité fiscale et une action forte contre la fraude et évasion fiscale”. C’est ce qu’a déclaré le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, en présentant le nouveau paquet d’initiatives de l’UE pour aligner le système fiscal sur le monde numérique et améliorer et numériser la TVA pour les entreprises.
La Commission européenne lance la facturation électronique pour les entreprises opérant au-delà des frontières nationales dans l’UE. Le nouveau système de déclaration introduit une communication numérique en temps réel à des fins de TVA afin d’intensifier la lutte contre la fraude, en particulier le “carrousel”. Le passage à la facturation électronique, selon les estimations de l’UE, contribuera à réduire la fraude à la TVA jusqu’à 11 milliards d’euros par ano et de réduire les coûts administratifs et de mise en conformité des entreprises européennes de plus de 4,1 milliards d’euros par an au cours des dix prochaines années.
En 2020, les pays de l’UE ont perdu 93 milliards d’euros de recettes de TVA, dont un quart est directement imputable à la fraude. « Ces pertes sont clairement préjudiciables aux finances publiques », souligne Bruxelles, indiquant que les actions proposées aujourd’hui, comme la facturation électronique, « aideront les États membres à collecter jusqu’à 18 milliards de recettes de TVA supplémentaires par an ».
La Commission européenne lance également nouvelles règles de transparence fiscale pour tous les fournisseurs de crypto-monnaies : quelle que soit leur taille ou leur localisation, ils seront tenus de déclarer toutes les transactions des clients résidant dans l’UE. “Les autorités fiscales manquent actuellement des informations nécessaires pour contrôler les produits obtenus à l’aide de crypto-actifs, qui peuvent facilement être échangés au-delà des frontières. Cela limite considérablement leur capacité à garantir que les impôts sont effectivement payés”, ce qui conduit les “citoyens européens” à perdre “d’importantes recettes fiscales”. , souligne Bruxelles.
L’Italie est la première de l’UE en termes absolus pour la non-perception de la TVA: en 2020 l’écart était de 26,2 milliards (20,8%). Viennent ensuite la France avec 14 milliards en valeur absolue (8%), et l’Allemagne avec 11,1 milliards, soit 4,8%. En termes de pourcentage, l’Italie est précédée par Malte (24,1%) et la Roumanie (35,7%). En 2019, la différence entre la TVA collectée et la TVA attendue en Italie était de 31,08 milliards (en valeur absolue la plus élevée) soit 21,8 %.
