La Commission européenne a exhorté Apple à supprimer les barrières de géoblocage affectant certains de ses services numériques sur le marché européen. Selon Bruxelles, la société américaine impose des restrictions qui rendent difficile l’accès à des plateformes telles que l’App Store, iTunes et Apple Arcade, en violation des réglementations de l’Union européenne sur l’accès gratuit aux services en ligne, aux méthodes de paiement et aux téléchargements. Cette demande fait partie d’une enquête conjointe avec le Réseau européen de protection des consommateurs (CPC), menée principalement par les autorités belges, allemandes et irlandaises.
Les autorités ont identifié de multiples obstacles aux services Apple, tels que des limitations géographiques d’accès et des conditions de paiement non conformes aux normes européennes de libre accès aux services numériques. Ces limitations, considérées comme « potentiellement interdites » au sein de l’UE, affectent également les autres plateformes de l’entreprise, telles que les livres électroniques et les podcasts. Face à cette situation, le réseau CPC a demandé à Apple de réévaluer ses politiques de géoblocage d’ici un mois et de proposer des mesures concrètes pour se conformer à la réglementation européenne.
Apple devra répondre aux conclusions présentées par le CPC et, en fonction de sa réponse, la Commission européenne pourrait choisir d’entamer un dialogue formel avec l’entreprise. Si un accord n’est pas trouvé, les autorités de chaque pays membre ont le pouvoir d’engager des poursuites judiciaires contre Apple pour garantir le respect de la réglementation communautaire.
Avec cette mesure, la Commission européenne cherche à garantir aux consommateurs européens un accès égal aux services numériques quelle que soit leur situation géographique. Cette enquête pourrait créer un précédent pour d’autres entreprises technologiques qui recourent à des restrictions de géoblocage sur leurs services, réaffirmant ainsi l’engagement de l’UE en faveur de la libre concurrence et de la protection des consommateurs.
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