Lutter contre la planification fiscale agressive : un nouveau standard éthique mis en place par l’Iesba

Combattre la planification fiscale agressive des grandes entreprises ou des particuliers fortunés à la source, au moment précis où se mettent en place les stratégies fiscales, dans le secret des entreprises ou des cabinets de conseil, d’audit et de comptabilité, qu’il s’agisse des “Big Four” (PwC, Deloitte, KPMG et EY) ou d’entités de taille plus modeste. C’est l’objectif de l’International Ethics Standards Board for Accountants (Iesba), l’un des organes internationaux indépendants établissant les normes qui seront appliquées par les professionnels de la comptabilité, sous forme de lois ou de codes de conduite adoptés par les États, et dont l’action se concentre sur les questions de déontologie.

Le lundi 15 avril, depuis son siège à New York, l’Iesba a publié une nouvelle “norme éthique en matière de planification fiscale”, la toute première du genre, destinée à responsabiliser les experts financiers impliqués dans des montages visant à minimiser l’impôt dû aux États, autant qu’à les protéger d’éventuelles poursuites judiciaires.

Il s’agit d’un nouveau domaine d’intervention pour l’organisme qui a précédemment travaillé notamment sur l’indépendance des professionnels de la comptabilité, et qui suit ainsi les traces du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

“Gagner la confiance du public”

“C’est une norme importante, qui s’inscrit dans notre mission d’imposer l’éthique au cœur de cette profession et des décisions des entreprises, la planification fiscale est aussi une question de déontologie et de responsabilité,” explique Gabriela Figueiredo Dias, la présidente de l’Iesba. Élaborer des normes éthiques contribue au bon fonctionnement des entreprises, des marchés et des économies dans l’intérêt commun. C’est gagner la confiance du public envers les entreprises.”

En effet, l’approche de l’Iesba vise à répondre aux grands scandales d’évasion fiscale, tels que les “Paradise Papers” de 2017 ou les “Pandora Papers” de 2021, ces enquêtes menées par le Consortium international des journalistes d’investigation, auxquelles Le Monde a participé, et qui ont révélé la responsabilité des intermédiaires financiers.