L’Ordonnance de 1985 sur les paris, les jeux, les loteries et les divertissements (Irlande du Nord) (NI 11) a apporté des modifications spécifiques aux réglementations existantes. Ces modifications concernent principalement les références à d’autres ordonnances et articles de loi, notamment en ce qui concerne les licences de bookmakers et de bureaux de bookmakers.
Voici un aperçu des changements apportés :
- Annexe 1 (Demandes d’octroi de licences de bookmakers)
Paragraphe 4(b) :
remplacement de « Article 11(3) de l’Ordonnance de 1976 sur les courses de chevaux et les paris (Irlande du Nord) » par « Article 9(2) de l’Ordonnance de 1990 sur les courses de chevaux (Irlande du Nord) ».
Remplacement de « spécifié à l’Article 11(1)(a) » par « en vertu de l’article 9(1) ».
- Annexe 2 (demandes d’octroi de licences de bureaux de bookmakers)
Paragraphe 3(b) :
Remplacement de « Article 11(3) de l’Ordonnance de 1976 sur les courses de chevaux et les paris (Irlande du Nord) » par « Article 9(2) de l’Ordonnance de 1990 sur les courses de chevaux (Irlande du Nord) ».
Remplacement de « spécifié à l’Article 11(1)(b) » par « en vertu de l’article 9(1) ».
Paragraphe 8(b) :
Remplacement de « Article 11(3) de l’Ordonnance de 1976 sur les courses de chevaux et les paris (Irlande du Nord) » par « Article 9(2) de l’Ordonnance de 1990 sur les courses de chevaux (Irlande du Nord) ».
Remplacement de « spécifié à l’Article 11(1)(b) » par « en vertu de l’Article 9(1) ».
- Annexe 3 (Demandes de renouvellement de licences de bookmakers)
Paragraphe 4(b) :
Remplacement de « Article 11(3) de l’Ordonnance de 1976 sur les courses de chevaux et les paris (Irlande du Nord) » par « Article 9(2) de l’Ordonnance de 1990 sur les courses de chevaux (Irlande du Nord) ».
Remplacement de « spécifié à l’Article 11(1)(a) » par « en vertu de l’Article 9(1) ».
- Annexe 4 (Demandes de renouvellement de licences de bureaux de bookmakers)
Paragraphe 4(b) :
Remplacement de « Article 11(3) de l’Ordonnance de 1976 sur les courses de chevaux et les paris (Irlande du Nord) » par « Article 9(2) de l’Ordonnance de 1990 sur les courses de chevaux (Irlande du Nord) ».* Remplacement de « spécifié à l’article 11(1)(b) » par « en vertu de l’article 9(1) ».ces modifications visent à mettre à jour les références légales dans les formulaires de demande de licences et de renouvellements de licences pour les bookmakers et leurs bureaux, en remplaçant les références à l’Ordonnance de 1976 par celles de l’Ordonnance de 1990 sur les courses de chevaux.
