2023-11-26 13:57:41
Directive maisons vertes : où en sommes-nous ?
L’attention est portée sur la date du 7 décembre, jour où le Parlement européen, le Conseil et la Commission pourraient enfin trouver un accord sur la directive dite des maisons vertes. L’innovation la plus importante, selon ce qui ressort des projets en circulation, concerne l’article 9 de la directive EPBD (Directive sur la performance énergétique des bâtiments). Le texte approuvé par le Parlement européen prévoyait, pour les bâtiments résidentiels, l’objectif d’atteindre la classe énergétique E en 2030 et D en 2033. Mais désormais, l’hypothèse sur laquelle s’oriente le trilogue est celle de garantir une plus grande marge de manœuvre aux particuliers. Pays membres, comme proposé par le Conseil européen.
26 novembre 2023
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