Médecins anti-vax suspendus, la peine : bonne décision

2024-08-31 14:45:00

Il n’y a eu aucune violation des droits humains à l’encontre des agents de santé anti-vax suspendus de leur travail et transférés à des fonctions administratives parce qu’ils avaient refusé la vaccination contre le Covid-19.. Agents de santé qui ont ensuite été réintégrés après l’urgence dans le service de santé de la République de Saint-Marin. Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), il n’y a pas de « discrimination ». Le recours de 26 personnes, dont 19 Saint-Marinais, 6 Italiens et un Moldave, a donc été rejeté par un jugement du 29 août.

Pour la Cour, les mesures adoptées doivent en effet être considérées comme « proportionnées et justifiées » au regard de l’objectif légitime, à ce moment précis, de protéger la santé de la population en général. Selon le jugement, dans le contexte pandémique, les mesures visaient à maintenir des conditions de sécurité adéquates face à un risque grave pour la population en général. En outre, les personnes non vaccinées – souligne le jugement – étaient plus vulnérables aux graves conséquences de la maladie. En outre, selon la Cour européenne, les requérants n’ont pas démontré en quoi leur dignité ou leur bien-être émotionnel étaient affectés par les mesures adoptées par l’État de Saint-Marin.

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Les requérants disposent en tout cas désormais d’un délai de trois mois pour introduire un éventuel recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme qui pourra rendre une décision définitive.

Arrêtés médicaux : “La priorité à la protection de la santé réaffirmée”

Une fois encore « il est réitéré que l’intérêt prioritaire d’un législateur, d’un État, d’un gouvernement doit être celui de protéger la santé publique et d’assurer la sécurité des citoyens, même lorsqu’ils décident de ne pas se faire vacciner, car ils sont aussi les plus exposés à les conséquences de l’infection.” Ainsi, le président de la Fédération des ordres médicaux (Fnomceo), Filippo Anelli, commente l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a rejeté le recours de 26 professionnels de santé contre la République de Saint-Marin qui les avait suspendus de leurs fonctions. leur activité de soins directs aux patients car, pendant la pandémie, ils avaient refusé le vaccin.

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La Cour a considéré les mesures adoptées comme « proportionnées et justifiées » au regard de l’objectif légitime, à ce moment précis, de protéger la santé de la population en général et des requérants eux-mêmes. “En outre, les motifs de la condamnation – poursuit Anelli – correspondent également à la sentence du Tribunal constitutionnel italien qui avait jugé que les mesures adoptées par le gouvernement de notre pays n’étaient pas disproportionnées, donc adaptées à la situation pandémique en cours. “, se souvient Anelli.

Le jugement européen souligne, poursuit Anelli, « que les associations professionnelles, qui sont des organismes publics de l’État, ont pleinement accompli la tâche qui leur était assignée, qui était de protéger la santé publique dans un moment difficile comme celui de la pandémie, en remplissant leur rôle de manière adéquate”, a-t-il conclu.

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