Nasscom a défendu jeudi Infosys, qui fait face à un avis de TPS de 32 000 crores de roupies, affirmant que cette décision reflétait un manque de compréhension du modèle opérationnel du secteur.
« Les récents rapports des médias faisant état d’une demande de TPS de plus de 320 milliards de roupies reflètent un manque de compréhension du modèle opérationnel de l’industrie », a déclaré l’organisme suprême, sans nommer Infosys.
« Il s’agit d’un problème qui touche l’ensemble du secteur et de nombreuses entreprises sont confrontées à des litiges évitables, à des incertitudes et à des inquiétudes de la part des investisseurs et des clients », a déclaré Nasscom dans un communiqué.
Selon Nassom, le problème en question concerne l’applicabilité de la TPS par le biais du mécanisme de facturation inversée (RCM). Les autorités chargées de l’application de la TPS ont émis des avis de versement par le siège social indien à ses succursales étrangères dans les cas où il n’y a pas de service entre le siège social et la succursale étrangère pour ce RCM, ignorant qu’il ne s’agit pas d’un cas d’« importation de service » par le siège social à partir de la succursale.
Nasscom a ajouté que ce n’était pas un problème nouveau et que les tribunaux avaient déjà statué en faveur de l’industrie dans de tels cas. Cette question avait même été abordée lors de l’ancienne loi sur la taxe sur les services, où des jugements favorables avaient été rendus par le Tribunal d’appel des douanes, des accises et des taxes sur les services (CESTAT), a-t-elle ajouté.
« Les circulaires gouvernementales émises sur la base des recommandations du Conseil de la TPS doivent être respectées dans les mécanismes d’application afin que les avis ne créent pas d’incertitude et n’aient pas d’impact négatif sur la perception de la facilité de faire des affaires en Inde. Il est essentiel que les obligations de conformité ne soient pas soumises à de multiples interprétations », a déclaré l’organisme.
Nasscom avait demandé au ministère des Finances de publier une circulaire pour clarifier sa position afin que le secteur puisse éviter le risque de litige. Le gouvernement et le Conseil de la TPS lui ont apporté leur soutien et, en conséquence, il y a moins de deux mois, une circulaire a été publiée précisément pour traiter ce problème, a-t-il déclaré.
Selon l’organisme sectoriel suprême, la circulaire n° 210/4/2024, datée du 26 juin 2024, stipule que pour l’importation de services, la valeur marchande réputée de ces transactions sera nulle si le crédit d’impôt sur les intrants est disponible. « Nous continuerons à poursuivre auprès du gouvernement la nécessité d’une mise en œuvre appropriée de la circulaire gouvernementale par les autorités chargées de l’application de la loi », a-t-il déclaré.
