La Cour des comptes alerte sur le risque que le Plan «NextGeneration EU» représente un fardeau pour la prochaine génération. Les auditeurs soulignent les défis à relever.
Créé en 2021 pour soutenir les économies des États membres de l’Union européenne pendant et après la pandémie de Covid-19, le Plan de relance de l’Union européenne (NextGenerationEU) risque de peser sur les épaules de la prochaine génération, selon la Cour des comptes européenne. La Cour s’interroge sur le fait que le remboursement de ce plan, d’une valeur d’environ 800 milliards d’euros, incombera-t-il simplement aux futurs contribuables? Cette évaluation a été publiée ce mardi.
Alors que ce plan spécial, à durée de vie relativement courte, atteint la mi-parcours, les auditeurs soulignent plusieurs défis à relever, qui selon eux, n’augurent rien de bon pour l’avenir. Ils notent que l’argent coule continuellement vers les États membres, mais son débit sera faible et s’arrêtera en 2026. De plus, cette manne n’est pas gratuite, car elle devra être remboursée intégralement entre 2028 et 2058. Soulignant que la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) représente la majeure partie de cet instrument, avec plus de 700 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts aux États membres, l’Auditeur externe de l’UE note que trois pays de l’UE n’ont pas encore reçu de financement au titre de la FRR et que la majeure partie des fonds du plan de relance n’a pas encore été décaissée, alors qu’il reste un peu plus de deux ans avant la fin de l’instrument.
«Il est donc urgent d’agir, mais l’expérience a montré que la précipitation des dépenses n’augure rien de bon pour la qualité des programmes. En effet, à l’approche des échéances, la pression pour dépenser les fonds peut rapidement entraîner plus d’erreurs dans les dépenses», estime la Cour.
La Cour attire également l’attention sur la question du contrôle, soulignant que contrairement aux dépenses budgétaires traditionnelles de l’UE, qui font l’objet d’un contrôle et d’une surveillance accrus par la Commission, les fonds de la FRR font l’objet d’une surveillance moins stricte qui tend vers l’autorégulation, augmentant ainsi le risque d’irrégularités voire de fraudes. Pour financer ce plan totalement inédit au niveau européen, la Commission a emprunté pour la première fois de son histoire sur les marchés financiers à une échelle sans précédent.
Cependant, selon les auditeurs de l’UE, si ces emprunts étaient presque gratuits à une époque, ils font face ces dernières années à une augmentation des taux d’intérêt.
«Alors que nous entrons dans la seconde moitié de la courte durée de vie de la FRR, le remboursement des prêts contractés sur les marchés financiers pour la financer suscite de plus en plus d’inquiétudes, d’autant plus qu’aucune source de financement de l’UE n’a été définie pour rembourser les prêts. Les remboursements des capitaux doivent commencer en 2028, et l’échéance pour s’acquitter de cette obligation financière se rapproche rapidement. De plus, le budget est déjà sous pression des intérêts, qui pourraient atteindre jusqu’à 27 milliards d’euros pour l’ensemble de la période budgétaire pluriannuelle de l’UE, soit le double des estimations initiales», constatent-ils.
Les pays de l’UE sont responsables individuellement du remboursement de leurs prêts dans le cadre de la FRR. En revanche, les emprunts contractés pour financer les subventions aux pays de l’UE, ainsi que les intérêts associés, doivent être remboursés collectivement par l’UE.
Sami Nemli Avec Agence / Les Inspirations ÉCO