Le Nicaragua quitte la Cour de justice centraméricaine (CCJ), dénonçant son incapacité à remplir sa mission initiale d’organe judiciaire régional.
Le ministre des Affaires étrangères, Valdrack Jaentschke, explique que les statuts de la Cour, établis en 1992 par les présidents du Costa Rica, du Salvador, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, n’ont été ratifiés que par le Nicaragua, le Honduras et le Salvador.Seuls ces pays ont désigné des juges, compromettant ainsi la vocation régionale de l’institution.
Jaentschke souligne une incohérence supplémentaire : la CCJ est subordonnée aux décisions du Conseil de justice centraméricain et caribéen (CJCC), dont la composition est différente (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Porto Rico et République dominicaine). Cette situation entrave le développement d’une véritable cour de justice centraméricaine intégrée.
Le désaccord sur la direction du Système d’intégration centraméricain (Sica) serait à l’origine du mécontentement du Nicaragua. Le poste de secrétaire général du Sica est vacant depuis le départ de Werner Vargas en novembre 2023. Vargas, proposé par le Nicaragua pour la période 2022-2026, aurait démissionné suite à des différends.
Fondé en 1991, le Sica regroupe le Belize, le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le panama et la République dominicaine.Le Mexique, les États-Unis et d’autres pays ont un statut d’observateur régional. Un système de rotation pour la direction du Sica a été convenu en 2017.
La présidente du Honduras, Xiomara Castro, a tenté de trouver un accord pour la direction du Sica en 2024. Après le départ de Vargas, le Nicaragua a proposé trois candidats, dont l’ancien ministre des Affaires étrangères Denis moncada, la députée sandiniste Arling Patricia Alonso Gómez et la ministre de la famille Johana Flores.
Ces propositions ont été rejetées par certains pays membres. Le gouvernement nicaraguayen a accusé le Costa Rica, le Guatemala, le Panama et la République dominicaine de bloquer ses propositions et de s’ingérer dans ses “affaires intérieures et souveraines” en tentant d’imposer leurs “critères et intérêts politiques”.
Des opposants au gouvernement nicaraguayen, comme Felix Maradiaga, ont appelé les pays de la région à exclure le Nicaragua du Sica “jusqu’à ce que la démocratie soit rétablie dans le pays”.
Face à l’impasse sur la direction du sica, le Nicaragua avait sollicité un avis consultatif de la CCJ en décembre pour évaluer le refus du Sica de convoquer une session pour élire un nouveau secrétaire. Les problèmes structurels de la CCJ ont empêché toute résolution.Le ministre nicaraguayen des Affaires étrangères souligne également que le Honduras a nommé une juge à la CCJ, mais qu’elle ne peut prendre ses fonctions tant qu’elle n’a pas été assermentée par le Conseil de justice centraméricain, qui est dirigé par le Panama, un pays non membre du Sica. Par conséquent, la juge ne peut pas entrer en fonction.
Le Nicaragua et la Cour de justice Centraméricaine : Une Rupture Motivée
Le nicaragua a décidé de quitter la Cour de justice Centraméricaine (CCJ), arguant de son incapacité à remplir son rôle initial d’organe judiciaire régional.
Les raisons de ce départ sont multiples :
manque de légitimité: Les statuts de la CCJ, établis en 1992, n’ont été ratifiés que par le Nicaragua, le Honduras et le Salvador. Seuls ces pays ont désigné des juges, compromettant la vocation régionale de l’institution.
Incohérence structurelle: La CCJ est subordonnée aux décisions du Conseil de justice centraméricain et caribéen (CJCC), dont la composition est différente, ce qui entrave le développement d’une véritable cour de justice centraméricaine intégrée.
Tensions Politiques: Le départ est lié à des désaccords au sein du Système d’intégration centraméricain (SICA) concernant la direction de l’organisation. Le poste de Secrétaire Général est vacant depuis le départ de Werner Vargas en novembre 2023, proposé par le Nicaragua. Après le départ de Vargas, le Nicaragua a proposé trois candidats, qui ont été rejetés par d’autres membres. Le Nicaragua accuse le Costa Rica, le Guatemala, le Panama et la République dominicaine de blocage et d’ingérence dans ses affaires internes. Des opposants politiques ont appelé à l’exclusion du Nicaragua du SICA.
le Nicaragua dénonce :
Le manque de fonctionnement effectif de la CCJ
L’ingérence perçue dans les affaires internes du pays
Les blocages concernant la direction du SICA
FAQ sur le départ du Nicaragua de la CCJ
Pourquoi le Nicaragua quitte-t-il la CCJ ?
Le Nicaragua quitte la CCJ en raison de son incapacité à remplir son rôle d’organe judiciaire régional, citant des problèmes de légitimité et des tensions politiques au sein du SICA.
Quels sont les pays impliqués dans le SICA ?
Les membres du SICA sont : Belize, Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, panama et République dominicaine.
Quels problèmes structurels a la CCJ ?
La CCJ souffre d’un manque de ratifications de ses statuts et est subordonnée à un autre organe judiciaire dont la composition est différente, ce qui entrave son fonctionnement.
Que s’est-il passé concernant la direction du SICA ?
Le Nicaragua et d’autres pays membres ne sont pas parvenus à un accord concernant la nomination du Secrétaire général du SICA, ce qui a exacerbé les tensions et motivé la sortie du Nicaragua de la CCJ.
Récapitulatif des principales raisons du départ du Nicaragua
| Raison | Détails |
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| Manque de légitimité de la CCJ | Seuls 3 pays ont ratifié les statuts et désigné des juges, compromettant la portée régionale. |
| Incohérence structurelle de la CCJ | Subordination au CJCC, dont la composition est différente, entravant son fonctionnement. |
| Désaccords politiques au sein du SICA | Désaccords concernant la direction du SICA et le rejet des candidats nicaraguayens au poste de Secrétaire général. |
| Ingérence perçue | Le nicaragua accuse d’autres pays de blocage et d’ingérence dans ses affaires internes. |