[TO BE PUBLISHED IN THE GAZETTE OF INDIA, EXTRAORDINARY, PART II, SECTION 3, SUB-SECTION (i)]
GOUVERNEMENT DE L’INDE
MINISTÈRE DES FINANCES
(DEPARTEMENT DES REVENUS)
Notification n° 27/2021 – Douanes
New Delhi, le 20 avril 2021
GSR (E).- Dans l’exercice des pouvoirs conférés par le paragraphe (1) de l’article 25 de la loi douanière de 1962 (52 de 1962), le gouvernement central, après avoir été convaincu qu’il est nécessaire dans l’intérêt public à faire, exempte par la présente les marchandises de la description spécifiée dans la colonne (3) du tableau ci-dessous, relevant du chapitre, de la position, de la sous-position ou du numéro tarifaire de la première annexe de la Loi sur le tarif des douanes de 1975. (51 de 1975) spécifiés dans la colonne (2) dudit tableau, lorsqu’ils sont importés en Inde, de la totalité des droits de douane exigibles sur ceux-ci en vertu de ladite première annexe, à savoir
Tableau
2. Cette notification restera en vigueur jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.
[F.No. 354/3/2021-TRU]
(Gaurav Singh)
Secrétaire adjoint du gouvernement indien
#Notification #272021Cus #tarif #douanier #indien