Le dossier de la réforme du marché européen de l’électricité connaît un nouveau rebondissement explosif. Malgré la confiance affichée par l’Elysée hier, qui pensait avoir convaincu le chancelier allemand, Olaf Scholz, de laisser la France contrôler les prix de son électricité lors de la récente rencontre à Hambourg, le sujet piétine toujours. En effet, une nouvelle proposition de compromis du Conseil de l’UE, dévoilée ce mercredi par Contexte, semble s’opposer aux intérêts français.
Le gouvernement français souhaite réguler le parc nucléaire d’EDF après 2025 en lui permettant d’accéder à des contrats à prix fixes garantis par l’Etat (CfD). Cependant, le texte rédigé par la présidence espagnole du Conseil supprime cette possibilité. Cette version sera présentée aux ambassadeurs des Vingt-Sept le 13 octobre, puis aux ministres de l’Énergie réunis à Luxembourg le 17 octobre.
Cette proposition prévoit que seuls les nouveaux réacteurs, construits trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme du marché de l’électricité, pourront bénéficier des CfD s’ils demandent un soutien public. Ainsi, rien dans cette proposition n’autorise l’Etat à administrer les tarifs issus du parc historique d’EDF. Par conséquent, ces tarifs pourraient être soumis au prix exorbitant du marché, ce qui serait préjudiciable pour les consommateurs français.
La réaction du ministère de la Transition énergétique face à cette proposition espagnole est d’évaluer celle-ci en lien avec les affinitaires. L’objectif est de proposer une réponse à la hauteur des défis de la concurrence internationale et de réduire la volatilité des prix de l’électricité.
En ce qui concerne la régulation du nucléaire existant, la disparition de l’article concerné dans la proposition espagnole pourrait constituer une relative bonne nouvelle pour la France. Cela pourrait lui permettre d’autoriser des CfD pour tous ses réacteurs, puisque le texte ne mentionne plus que ceux sur les futures installations. Cependant, cette possibilité doit encore être vérifiée auprès des pays utilisant le nucléaire.
Il est important de souligner que la proposition espagnole ne sera pas nécessairement le texte final approuvé par les Vingt-Sept. Elle servira simplement de base de discussion lors de la prochaine réunion des Etats membres le 17 octobre. L’accord évoqué par Emmanuel Macron, qui pourrait être à portée de main, reste donc incertain.
Malgré cela, le gouvernement français persiste dans son projet de loi sur la régulation des prix de l’électricité, qui sera présenté d’ici la fin de l’année. En cas d’absence d’accord au niveau de l’UE, une solution alternative serait d’établir un prix plafond au-delà duquel EDF ne pourrait pas aller, sans instaurer de CfD. Cette solution permettrait à la puissance publique de récupérer la différence entre le prix de marché et ce plafond, ou à EDF de s’engager à ne pas proposer de tarifs dépassant ce plafond.
Il faudra attendre la réunion du 17 octobre pour connaître l’issue de ce dossier et savoir si la France parviendra à obtenir la régulation des prix de son électricité.
