Le gouvernement a décidé aujourd’hui d’une nouvelle réglementation sur les exigences minimales pour la réutilisation de l’eau pour l’irrigation dans l’agriculture. Outre le nouveau règlement, des modifications conséquentes ont été apportées au règlement sur les activités dangereuses pour l’environnement et la protection de la santé ainsi qu’au règlement sur l’évaluation environnementale.
Les nouvelles réglementations sont une mise en œuvre du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences minimales en matière de réutilisation de l’eau. L’objectif du règlement européen est, entre autres, de garantir que l’eau recyclée est sûre pour l’irrigation dans l’agriculture. Grâce à ce règlement, l’UE veut garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine et animale, promouvoir l’économie circulaire, soutenir l’adaptation au climat et lutter contre les pénuries d’eau.
Le règlement de l’UE contient des dispositions sur les exigences en matière de qualité de l’eau, de surveillance et de gestion des risques et doit être appliqué lorsque les eaux usées traitées des zones urbaines sont réutilisées pour l’irrigation dans l’agriculture.
Grâce à la nouvelle réglementation, une obligation de notification est introduite pour les installations de récupération des eaux usées et de fourniture d’eau recyclée, si l’eau est utilisée pour l’irrigation dans l’agriculture couverte par la réglementation de l’UE.
Le règlement entre en vigueur le 2 juin 2024.