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J’ai adressé personnellement une demande à un juge il y a plusieurs années et la procédure n’avance pas. J’ai entendu qu’on peut se plaindre de déni si un tribunal met trop de temps à répondre, mais combien de temps faut-il attendre?
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Ô Temps, suspends ton vol! Y a-t-il déni?
Pascal Rytz, avocat, spécialiste FSA