La Audiencia Nacional (AN) a admis un recours présenté concernant l’offre publique d’acquisition (OPA) de BBVA sur Banco Sabadell [2].

La CNMC avait rejeté la demande de participation à la phase 2 de l’étude sur l’OPA [2]. L’AN a demandé à la CNMC de lui transmettre les documents administratifs justifiant ce refus. le requérant souhaitait participer à cette phase et présenter ses arguments concernant l’opération.

En novembre 2024, la CNMC a annoncé que l’analyze de l’OPA entrait en phase 2, impliquant un examen plus approfondi de l’opération envisagée.

À ce moment-là, la CNMC avait identifié trois risques potentiels nécessitant davantage d’informations :

* Une possible détérioration des conditions commerciales pour les PME.
* Un risque potentiel de réduction du crédit aux PME.
* Une possible dégradation des conditions sur le marché de l’acquisition (terminaux de paiement).

Cette situation a ouvert la voie à la présentation d’observations par les parties intéressées, entraînant une vague de demandes de participation de la part d’associations d’entreprises, de syndicats et de chambres de commerce, atteignant un total de 79.

La CNMC a rejeté toutes ces demandes, à l’exception de celle de Sabadell, ainsi que les rapports des autorités de concurrence des régions autonomes les plus touchées.

L’étape suivante a été l’envoi d’un document détaillant les principaux problèmes de concurrence soulevés par l’opération.Ce document ne constituait ni une proposition d’action de la part de la CNMC, ni une décision de la direction.

Ce document a été envoyé aux parties concernées (BBVA et Sabadell) le 31 janvier,ouvrant un délai pour que Sabadell puisse présenter ses observations,ce qu’elle a fait dans les délais impartis.

Durant cette deuxième phase, la CNMC réalise une nouvelle étude de marché des engagements proposés par BBVA pour réduire ou annuler les risques identifiés, en tenant compte de l’avis des organisations affectées par l’opération, telles que d’autres banques ou organisations professionnelles.

Le passage à la phase 2 a prolongé le calendrier initialement prévu pour l’OPA. Cette phase peut durer jusqu’à trois mois, sans compter les éventuelles suspensions que la CNMC pourrait appliquer pour obtenir des informations supplémentaires.

Une fois cette analyse approfondie terminée, la CNMC pourra approuver l’opération sans conditions, avec des conditions, ou l’interdire. Dans les deux derniers cas, l’opération serait soumise au ministère de l’Économie, qui pourrait la porter devant le Conseil des Ministres. Le Conseil se prononcerait alors sur des critères autres que la concurrence, tels que la défense et la sécurité nationale, ou la garantie d’un maintien adéquat des objectifs de régulation sectorielle [3].

L’OPA de BBVA sur Banco Sabadell : Un Recours devant la Audiencia Nacional

L’offre publique d’acquisition (OPA) de BBVA sur Banco Sabadell fait l’objet d’un recours devant la Audiencia Nacional (AN). L’AN a admis ce recours et a demandé à la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) de fournir les documents justifiant le rejet des demandes de participation à la phase 2 de l’étude de l’OPA. Un requérant souhaitait participer à cette phase pour présenter ses arguments.

Phase 2 de l’analyse de la CNMC

En novembre 2024,la CNMC a lancé la phase 2 de son analyse de l’OPA, mettant en lumière trois risques principaux :

Dégradation des conditions commerciales pour les PME.

Réduction potentielle du crédit aux PME.

* Dégradation des conditions sur le marché de l’acquisition de terminaux de paiement.

Suite à cela, 79 demandes de participation ont été reçues par la CNMC, dont la plupart ont été rejetées, hormis celle de Sabadell et les rapports des autorités de concurrence régionales concernées. Un document détaillant les problèmes de concurrence a ensuite été envoyé à BBVA et Sabadell le 31 janvier,permettant à Sabadell de soumettre ses observations,ce qu’elle a fait dans les délais.

La CNMC étudie actuellement les engagements de BBVA pour atténuer les risques identifiés, en tenant compte des avis des parties prenantes. Cette phase 2, pouvant durer jusqu’à trois mois (sans compter les possibles suspensions), déterminera si l’OPA est approuvée sans conditions, avec conditions, ou interdite. Dans les deux derniers cas, le Ministère de l’Économie et le Conseil des Ministres pourraient intervenir, en considérant des aspects au-delà de la concurrence pure, tels que la sécurité nationale ou la réglementation sectorielle.

Tableau Récapitulatif

| Etape | Description | Chronologie |

|—————————————|———————————————————————————————————————-|————————————————-|

| Phase 1 CNMC | Analyse initiale de l’OPA. | avant Novembre 2024 |

| Début Phase 2 CNMC | Examen approfondi, identification de risques pour les PME et le marché des terminaux de paiement. | Novembre 2024 |

| Demandes de participation rejetées | la CNMC rejette la plupart des demandes de participation à la phase 2, sauf celle de sabadell et autorités régionales. | Après Novembre 2024 |

| Envoi du document aux parties concernées | Document détaillant les problèmes de concurrence, envoyé à BBVA et Sabadell. | 31 Janvier |

| Observations de Sabadell | Sabadell soumet ses observations dans les délais impartis. | Après 31 Janvier |

| Etude des engagements de BBVA | La CNMC étudie les engagements de BBVA pour mitiger les risques. | En cours |

| Décision finale CNMC | Approbation sans conditions, avec conditions, ou interdiction. | Dans les 3 mois (plus éventuelles suspensions) |

| Intervention du gouvernement | Si l’OPA est conditionnée ou interdite, intervention possible du Ministère de l’Économie et du Conseil des ministres.| Après la décision de la CNMC |

| Recours Audiencia Nacional | Recours accepté par l’Audiencia Nacional, demandant des documents à la CNMC. | Mars 2025 |

FAQ

Q: Quel est l’objet du recours devant la Audiencia Nacional ?

R: Le recours concerne l’OPA de BBVA sur banco Sabadell et le rejet de demandes de participation à la phase 2 de l’analyse de la CNMC.

Q: Quels sont les principaux risques identifiés par la CNMC ?

R: risques pour les PME (conditions commerciales, crédit), et dégradation du marché des terminaux de paiement.

Q: Quelle est la durée prévue de la phase 2 de l’analyse ?

R: Jusqu’à trois mois, plus d’éventuelles suspensions.

Q: Qui peut intervenir après la décision de la CNMC ?

R: Le Ministère de l’Économie et le Conseil des Ministres, pour des considérations au-delà de la concurrence.