La municipalité de Casablanca est à la recherche d’un opérateur pour la gestion déléguée du Centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le cahier des charges de ce marché prévoit un ensemble de missions, incluant la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du Centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Il englobe également, entre autres, la réhabilitation de la décharge contrôlée de Casablanca et la gestion après la fermeture des décharges réhabilitées. Délais…
La municipalité de Casablanca lance un appel d’offres pour la gestion déléguée du Centre d’enfouissement et de valorisation (CEV) des déchets ménagers et assimilés de la métropole. Cette prestation implique la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du Centre d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, sur une durée de 20 ans.
En plus de la conception, du financement et de la réalisation du centre, le gestionnaire devra prendre en charge l’exploitation. Cela inclut, entre autres missions, la réception, le contrôle et le tri des déchets, ainsi que leur valorisation en plus de l’enfouissement. La gestion et le traitement des lixiviats, du biogaz et des eaux pluviales du centre, ainsi que l’élimination des nuisances (notamment les odeurs) sont également prévus.
Par ailleurs, le futur gestionnaire délégué devra également assurer la réhabilitation de la décharge contrôlée de Casablanca et la gestion après la fermeture des décharges réhabilitées, selon le cahier des charges émis par la municipalité, faisant référence à la décharge contrôlée et à la décharge de Mediouna.
Le cahier des charges inclut d’autres prestations pour le futur opérateur, telles que l’installation d’un centre de tri semi-mécanique et la mise en place des lignes pour tous les déchets reçus afin d’atteindre les objectifs fixés. Il est également prévu de mettre en place des ouvrages et installations pour la mise en décharge, conformément aux normes et réglementations environnementales en vigueur, pour atteindre un taux d’enfouissement maximal de 50% à partir de 24 mois après la date de début du contrat. La fourniture et la mise en service d’installations de traitement et de valorisation, permettant d’atteindre un taux de valorisation minimal de 25% dans les 24 mois suivant le début du contrat, sont également prévues. Il est important de noter que le taux de valorisation est un engagement du délégataire.
Ainsi, “en cas de non-atteinte de ce taux selon le planning contractuel, les prix par tonne seront impactés en fonction des taux effectivement atteints”, stipule le cahier des charges, qui définit également le mode de calcul de ces taux.
Le marché concerne une superficie de 30 hectares occupée par la décharge contrôlée de Casablanca, sachant que la surface totale du foncier supportant le CEV est de 264 hectares.
“Le délégataire proposera un plan de délimitation de la partie qui accueillera le CEV… Le reste du foncier sera réservé à d’autres activités selon le choix du délégant, sans que le délégataire ne prenne en charge leur aménagement”, indique la municipalité dans le cahier des charges.
En ce qui concerne les délais, les installations de traitement des déchets doivent être mises en place dans un délai maximal de 24 mois après la signature du contrat. La réhabilitation doit être effectuée dans les 14 mois suivant le début du contrat, tandis qu’un délai de 24 mois est fixé pour les autres ouvrages et installations.
Qu’en est-il des déchets à traiter ?
La municipalité de Casablanca a fourni, à travers son cahier des charges, la composition moyenne des déchets ménagers et assimilés dans la zone concernée. On apprend ainsi que 55% de ces déchets sont de nature alimentaire, représentant la plus grande part des déchets ménagers et assimilés.
Cependant, il est précisé que “le délégataire est tenu d’effectuer avant la conclusion du contrat toutes les investigations nécessaires pour caractériser les déchets du CEV”.
Seront considérés comme admissibles dans le CEV les déchets ménagers et assimilés, les déchets verts et les déchets industriels banals. Les déchets inertes (matériaux de démolition, déblais…) pourront être acceptés pour une utilisation dans la stabilisation des pistes des casiers d’enfouissement, sans être comptabilisés.
En revanche, les déchets interdits comprennent tous les déchets liquides, toxiques, explosifs et en général tous les déchets dangereux, conformément à la définition de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur enfouissement. De plus, la municipalité de Casablanca conditionne la possibilité pour le délégataire de traiter les déchets autres que ceux du délégant à son autorisation.
Par conséquent, les recettes de la mise en décharge de ces déchets seront perçues par le délégataire conformément à l’arrêté fiscal de la municipalité de Casablanca. Les frais de mise en décharge de ces déchets seront donc directement versés par leurs transporteurs au régisseur communal. Le délégataire sera rémunéré pour ces déchets de la même manière que pour les déchets du délégant.
Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO