Que deviennent les objets saisis par la justice ? Une partie est détruite, l’autre revendue. Une troisième possibilité s’ouvre désormais en Seine-Saint-Denis : certains biens de faible valeur devenus propriétés de l’État pourront être donnés aux associations. Le 7 juillet dernier, une convention a été signée en ce sens entre les représentants du tribunal judiciaire, dont le procureur de la République Éric Mathais, la Croix-Rouge et le Secours populaire de Seine-Saint-Denis.
Concrètement, la justice proposera régulièrement « une liste de biens scellés de faible valeur » aux associations caritatives afin qu’elles puissent les redistribuer. Leurs représentants pourront alors cocher ce qui les y intéresse.
Des dons bienvenus pour ces structures. « Nous avons donc été partants dès le début », apprécie Roger Fontaine, le président de la Croix-Rouge de Seine-Saint-Denis, qui s’interroge sur la nature des biens qui lui parviendront. « Ce dont nous avons le plus besoin, ce sont les sous-vêtements. On nous en demande beaucoup lors de nos maraudes. Pour ce type de vêtements, on se doit de donner du neuf », explique le dirigeant associatif.
Sur ce point précis, Éric Mathais ne promet pas d’arrivages fréquents. « À Bobigny, les scellés sont encombrés d’objets très hétéroclites. Il y aura dans les objets distribués des outils, du petit matériel informatique, des vêtements… » En revanche, ni les biens de contrefaçon, ni les pieds-de-biche, couteaux ou autres objets pouvant servir à commettre de nouveaux délits ne pourront être donnés.
« Si on interpelle un cambrioleur, on peut tomber sur de véritables cavernes d’Ali Baba, souligne le procureur de Bobigny. L’objectif des enquêteurs est toujours de retrouver les propriétaires des objets volés mais ce n’est pas toujours possible. »
« Une manière de rétablir une forme de justice sociale »
Les objets de valeur seront toujours vendus aux enchères par les services du Domaine. « Le problème des meubles, c’est qu’on n’a pas d’endroit pour stocker car ça coûte une fortune », explique Roger Fontaine.
Pour le magistrat du parquet, cette mesure prend pleinement son sens dans le territoire. « Nous avons un département touché par la pauvreté, avec un fort contraste entre l’opulence des délinquants, avec leurs grosses voitures, et la grande misère qui peut exister sur le territoire. Le fait de distribuer des objets saisis me semble particulièrement symbolique. »
Cette convention revêt aussi un caractère de justice pour tous, selon Éric Mathais. « On dit que ces actes de délinquance causent un préjudice à l’équilibre social. Le fait qu’on puisse priver les délinquants des profits de leurs infractions et qu’on les donne plutôt que de les détruire, c’est une manière de rétablir une forme de justice sociale », estime le procureur.
Les associations devraient recevoir les premiers objets sous scellés dans les semaines qui viennent.
2023-07-21 10:00:00
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