Plus de 255.000 euros d’amende lors d’une grande inspection belge du parking du port d’Anvers [+video]

ANVERS – Dimanche 20 mai, différents services de police et d’inspection belges ont contrôlé 202 conducteurs et leurs camions. Cela s’est produit dans un parking de la Noorderlaan, dans la zone portuaire d’Anvers, où de nombreux camionneurs doivent passer le week-end prolongé, par nécessité ou non.

Les contrôles ont été effectués sous le contrôle de l’auditeur du travail (Inspection du travail, éd.) et visent principalement à respecter la législation sociale. Il s’est avéré que l’employeur n’a pas fourni un logement convenable à 135 des conducteurs contrôlés : ils ont passé le week-end dans leur camion.

L’action a commencé tôt le matin. Vers 8 heures du matin, la Police fédérale de la route et la Police maritime, la Zone de police d’Anvers et des équipes de différentes zones du quartier ont fermé le parking. En collaboration avec les services d’inspection (sociale), avec le soutien du Service de renseignement et d’enquête sociaux (SIOD) et de l’Autorité européenne du travail (ELA) et sous la supervision de l’auditeur du travail, tous les camions et leurs chauffeurs ont été inspectés. La Protection Civile a apporté un soutien logistique aux autorités lors de cette opération d’envergure.

Tous les camions stationnés sur le site et où le chauffeur était présent ont été contrôlés. L’accent était mis sur le respect de la législation sociale. Le Paquet Mobilité est un ensemble de législations et de réglementations européennes pour le secteur des transports. Ceci profite aux conducteurs et surveille leurs conditions de travail et de vie. En ce sens, l’inspection était davantage centrée sur la politique de travail des chauffeurs ou des clients. Bien entendu, les documents de bord et le tachygraphe ont également été vérifiés.

Il y avait 341 camions sur le parking. Les 202 véhicules dont le conducteur était présent ont été contrôlés. Au total, 135 violations ont été constatées concernant le repos hebdomadaire des conducteurs. Les employeurs doivent veiller à ce que les conducteurs ne passent pas leur long repos hebdomadaire dans leur camion, mais dans un hôtel ou un autre hébergement approprié. Dans la pratique, cependant, il apparaît qu’il n’existe souvent pas d’autre lieu de repos pour les conducteurs.

En outre, 70 violations de l’obligation de retour ont été identifiées. Les camions doivent retourner dans le pays de résidence de l’entreprise de transport au moins toutes les huit semaines. Et le conducteur doit également avoir la possibilité de rentrer chez lui au moins toutes les quatre semaines. Cela s’est avéré ne pas être le cas pour 35 des conducteurs contrôlés.

Au total, 255 762 euros d’amendes ont été infligés, principalement à l’entreprise de transport (et donc pas au conducteur lui-même).

Trois remorques ont été scellées administrativement en raison d’un risque pour la santé et la sécurité publiques, tandis qu’une autre a été immobilisée faute de documents de transport nécessaires.

Si nécessaire, une enquête plus approfondie sera ouverte par la police ou les services d’inspection compétents, par exemple s’il existe des indices d’emploi illégal ou d’entreprises étrangères qui semblent opérer depuis notre pays.

Photo : police belge

Par ailleurs, des procès-verbaux ont été émis pour travail illégal, quatre avertissements pour la sécurité et le bien-être au travail, une enquête sur le cabotage et le détachement d’un chauffeur et deux procès-verbaux pour des entreprises de transport étrangères pour un emploi en Belgique.

Une entreprise de transport roumaine avait fait du parking sa base. Les véhicules roumains ne sont jamais revenus en Roumanie. Les chauffeurs de cette entreprise étaient payés selon les conditions d’emploi roumaines, alors qu’ils auraient dû être payés selon les conditions d’emploi belges.

Les cinq tracteurs présents ont été saisis sur ordre du procureur du travail. Une enquête patrimoniale est en cours.

Une autre entreprise étrangère qui exploitait sept camions depuis le parking fait l’objet d’une enquête.

2024-05-21 15:01:50
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