Neuchâtel
Positif au Covid, il revient au bureau et se fait virer
Un quinquagénaire, employé de l’Université depuis 1997, a été licencié avec effet immédiat en 2021. Il a recouru au Tribunal fédéral mais n’a pas obtenu gain de cause.
La rentrée universitaire, à l’automne 2021, avait donné lieu à beaucoup d’incertitudes et de frustrations, en raison du regain de cas de Covid-19. Comme beaucoup d’autres Hautes Ecoles du pays, l’Université de Neuchâtel avait imposé aux étudiants de présenter un certificat Covid (vaccin, guérison, test) pour accéder aux cours en présentiel. Et, dans une directive, il était écrit en gras qu’une personne positive, ou frappée d’une mesure de quarantaine ou d’isolement, avait l’interdiction de venir dans les bâtiments universitaires tant qu’elle n’en avait pas reçu l’autorisation de son médecin.
C’est cette interdiction qu’a bravée un quinquagénaire, qui travaillait pour l’Université depuis 1997. Le 12 octobre 2021, il a averti les ressources humaines que son collègue de bureau avait été testé positif. Il a reçu pour instruction d’aller lui aussi se faire tester immédiatement, ainsi que la troisième personne qui occupait le même bureau. Mais l’homme est revenu sur le campus pour informer les ressources humaines du résultat positif de son test rapide. Un comportement qui lui a valu, trois semaines plus tard, d’être viré avec effet immédiat pour justes motifs. Ce licenciement a été confirmé d’abord par le Département neuchâtelois de la formation, puis par le Tribunal cantonal. L’employé a donc décidé de plaider sa cause devant le Tribunal fédéral, qui vient lui aussi de le débouter.
L’homme a tenté de faire valoir que son licenciement immédiat était arbitraire et disproportionné, soulignant avoir donné entière satisfaction à son employeur durant les 24 années passées à son service. Il a affirmé qu’il n’était revenu au bureau que quelques minutes dans le but de désinfecter ce qui devait l’être et de laisser un message d’absence sur sa messagerie électronique et sur la porte de son bureau. Il a aussi contesté avoir eu des symptômes d’infection avant le test, notion qui avait été établie, et retenue, par le Tribunal cantonal.
Mais aucun de ses arguments n’a convaincu les juges du Tribunal fédéral. Ceux-ci ont relevé que le recourant était justement employé au service chargé de la santé et de la sécurité au sein de l’Université et que, dans ce cadre, il devait en particulier faire appliquer sur le campus le plan de protection contre la pandémie. En revenant sur son lieu de travail alors qu’il se savait positif au Covid, il n’a pas respecté son devoir d’exemplarité et il risquait de ne plus être crédible vis-à-vis des autres personnes sur le campus. Par ailleurs, son acte était aussi de nature à douter de son aptitude et de sa volonté à faire appliquer les mesures mises en place par son employeur.
Le Tribunal fédéral conclut donc que de par la fonction du recourant et le devoir d’exemplarité qui en découlait, “il n’apparaît pas insoutenable de retenir que les manquements qui lui sont reprochés étaient de nature à justifier un licenciement immédiat”. Les juges notent aussi que la décision était “certes sévère, compte tenu de la durée des rapports de service” mais qu’elle restait dans les limites du pouvoir d’appréciation de l’employeur.
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