Pour les organismes sportifs Traitement TVA à double voie

Pour les organismes sportifs, une coordination TVA à double voie. Le sport amateur a également connu une succession de diverses modifications réglementaires, qui ont abouti à l’approbation du décret omnibus (décret législatif 113/2024). Ce dernier a confirmé l’exclusion de TVA des opérations institutionnelles réalisées par les associations sportives (ASP) envers les adhérents, associés et adhérents et, pour la première fois, a confirmé l’extension de ces dispositions également aux clubs sportifs (SSD). Cela signifie que, jusqu’au 31 décembre…

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