Les gouvernements envisagent de supprimer trois réglementations pour chaque nouvelle qu’ils adopteront, et effectueront une réduction annuelle des mesures jugées inutiles.
« L’Europe n’a besoin ni de nouveaux traités, ni de nouvelles règles, mais d’appliquer celles qui existent déjà ». Cette citation illustre l’attachement à la réglementation, souvent perçu comme l’une des causes des difficultés européennes. Cet activisme se traduit par la publication annuelle de plus d’un million de pages de réglementations dans les journaux officiels.
Débureaucratiser et simplifier les procédures administratives est essentiel pour dynamiser l’économie, et cela équivaut à une baisse d’impôts. Il faut sortir de l’interventionnisme paralysant pour favoriser la croissance.
L’objectif est de définir les orientations de l’action politique et de placer la lutte contre la bureaucratie au même niveau que les réductions d’impôts en matière de politique économique.Dans cette optique, il est envisagé d’adopter les principes suivants : supprimer trois réglementations pour chaque nouvelle adoptée, réviser annuellement la réglementation pour réduire la bureaucratie par le biais de décrets de simplification, et approuver dans toutes les régions une norme similaire à celle déjà adoptée, permettant à une entreprise d’opérer sur le territoire avec les licences ou permis accordés par tout autre gouvernement régional.
Débureaucratisation et Simplification : Un Enjeu Économique Majeur
Table of Contents
Introduction
le texte aborde la nécessité cruciale de débureaucratiser et simplifier les procédures administratives pour dynamiser l’économie. Il met en lumière les entraves causées par un excès de réglementation,symbolisé par la publication d’un million de pages de réglementations annuelles.
Les Principes Clés de la Débureaucratisation
Pour lutter contre la bureaucratie et favoriser la croissance, les gouvernements envisagent de mettre en œuvre les principes suivants :
Suppression systématique de réglementations: Trois réglementations existantes seraient supprimées pour chaque nouvelle réglementation adoptée.
Révision annuelle: Une révision annuelle de la réglementation serait effectuée pour réduire la bureaucratie grâce à des décrets de simplification.
Harmonisation régionale: Adoption d’une norme permettant à une entreprise d’opérer sur un territoire avec les licences ou permis accordés par tout autre gouvernement régional.
L’Importance de la Débureaucratisation
La simplification administrative est présentée comme essentielle pour le développement économique, et est comparée à une baisse d’impôts. L’objectif est de définir les orientations de l’action politique en plaçant la lutte contre la bureaucratie au même niveau que les réductions d’impôts en matière de politique économique.
Tableau Récapitulatif des Mesures de Débureaucratisation
| Mesure | Description |
| :——————————————– | :————————————————————————————————————————————— |
| Suppression de réglementations | Trois réglementations existantes supprimées pour chaque nouvelle réglementation adoptée. |
| Révision annuelle de la réglementation | Réduction de la bureaucratie par des décrets de simplification. |
| Harmonisation régionale | Faciliter l’activité des entreprises en acceptant les licences et permis accordés par d’autres gouvernements régionaux. |
FAQ – questions Fréquentes sur la Débureaucratisation
Pourquoi la débureaucratisation est-elle importante ? elle est essentielle pour stimuler l’économie et favoriser la croissance.
Quelles mesures sont envisagées ? Suppression de réglementations,révision annuelle et harmonisation régionale.
Quel est l’objectif principal ? Placer la lutte contre la bureaucratie au même niveau que les réductions d’impôts.