2024-07-18 11:20:57
Il est entré en vigueur le 3 juin 2024 Règlement délégué (UE) n. 2024/1331 de la Commission du 28 février 2024, publié le 14 mai 2024 au Journal officiel de l’Union européenne.
Le Règlement Délégué modifie le Règlement (CE) no. 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et du Règlement (CE) no. 111/2005 du Conseil concernant l’inscription du (2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl)malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances dans la liste des substances classées.
Ce règlement comprend l’inclusion de la substance (2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl)malonate d’isopropylidène (IMDPAM), qui peut être utilisée pour la fabrication illicite de 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), communément appelée ecstasy, et de certains esters de l’acide glycidique BMK et de l’acide glycidique PMK, qui peuvent être utilisés pour la fabrication illicite d’amphétamine, de méthamphétamine et d’ecstasy.
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