Le Parlement ukrainien a voté mercredi, en première lecture, en faveur d’un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire visant à permettre à l’armée de renforcer ses effectifs après deux ans de guerre avec la Russie, ont annoncé des députés.
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Un total de 243 élus étaient en faveur de ce document, le minimum requis étant de 226, ont écrit plusieurs parlementaires sur les réseaux sociaux.
Cependant, pour être adopté, le texte doit encore faire l’objet de débats parlementaires, de propositions d’amendements et d’un vote en deuxième lecture, une procédure qui peut s’étaler sur plusieurs semaines. Le président Volodymyr Zelensky devra ensuite le promulguer.
Un débat sur la mobilisation fait rage depuis des semaines en Ukraine. L’armée ukrainienne a subi des pertes dont l’ampleur est gardée secrète et peine aujourd’hui, contrairement au début du conflit, à trouver des volontaires pour le front.
Volodymyr Zelensky avait affirmé en décembre que l’armée lui avait proposé de mobiliser jusqu’à 500 000 personnes supplémentaires.
Ce projet de loi préparé par le gouvernement devait être examiné au Parlement en janvier mais les députés avaient fini par renvoyer le texte pour réécriture.
Le document voté mercredi abaisse l’âge de la mobilisation de 27 à 25 ans et simplifie les procédures d’enrôlement.
Les convocations dans l’armée pourraient aussi être transmises via une plateforme en ligne sur laquelle chaque Ukrainien mobilisable devra s’enregistrer.
Cette procédure a pour but d’empêcher tout potentiel réfractaire d’éviter la distribution de cette convocation.
Contrairement au projet précédent, le texte prévoit cependant que les sanctions les plus sévères – telles que des restrictions sur le droit de conduire ou le gel de comptes bancaires – doivent être approuvées par un tribunal.
Étant donné que de nombreux Ukrainiens se trouvent à l’étranger, le projet de loi les oblige également à présenter des documents d’enregistrement militaire pour bénéficier de services consulaires, tels que demander un nouveau passeport, auprès des ambassades ukrainiennes à l’étranger.
Cependant, le document reste vague sur la démobilisation des soldats déployés depuis longtemps sur le front.
Alors que le projet de loi limite à priori à 36 mois le service en temps de guerre, actuellement illimité, il stipule également que les délais de la démobilisation seront déterminés par la décision du commandement militaire.
«Il ne s’agit pas de justice, mais de coercition. Il n’y a pas de démobilisation et c’est injuste pour les soldats qui se battent depuis deux ans à Avdiïvka, Bakhmout et Koupiansk», a dénoncé sur Facebook la députée d’opposition pro-occidentale Iryna Guerachtchenko.