Proposition de loi d’amnistie au Sénégal : polémique et enjeux

Au Sénégal, la proposition de loi d’amnistie a franchi l’étape de la commission des Lois le mardi 5 mars. Après son examen par ce groupe restreint de 30 parlementaires, elle sera présentée en séance plénière le mercredi 6 mars pour être analysée par tous les députés de l’Assemblée. Cette initiative, lancée par le président Macky Sall pour apaiser le climat politique suite au report de l’élection présidentielle, suscite déjà la polémique. Cependant, elle pourrait bénéficier notamment à Bassirou Diomaye Faye, du parti dissous Pastef.

Lors de l’étude en commission des Lois le 5 mars, le projet de loi d’amnistie a été approuvé par seize voix pour, trois contre et sept abstentions. Selon le premier article de ce projet, seront éligibles à l’amnistie toutes les personnes accusées de crimes commis lors des manifestations entre février 2021 et février 2024, ainsi que celles arrêtées pour des raisons politiques. La ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, a précisé que l’amnistie ne s’appliquerait pas aux auteurs d’homicides et que les responsables de bavures policières pourraient toujours être poursuivis.

Certains estiment que Bassirou Diomaye Faye, le candidat à la présidentielle du parti dissous Pastef, pourrait être concerné. Arrêté en avril 2023 pour outrage à magistrat, il est actuellement en détention provisoire pour des actes mettant en danger la paix publique. La période et les accusations qui pèsent sur lui correspondent à celles visées par le projet de loi.

La situation est plus complexe pour Ousmane Sonko, principal opposant à Macky Sall, rendu inéligible après sa condamnation pour diffamation. Avec cette loi d’amnistie, sa condamnation pourrait être considérée comme politique, ouvrant ainsi la possibilité d’une libération voire d’une candidature à la présidentielle.

Cependant, des questions subsistent, notamment sur les réparations pour les victimes. Le projet de loi ne mentionne pas la possibilité pour les victimes d’obtenir une indemnisation, ce qui soulève des inquiétudes quant à la justice pour les familles impactées par la répression policière et les mauvais traitements durant la période des manifestations.

Cette proposition de loi suscite déjà la polémique, aussi bien au sein de la majorité présidentielle que de l’opposition. Les échanges promettent d’être longs et animés jusqu’à son vote à l’Assemblée nationale.