Proposition d’un nouvel bon d’État à un an: la réaction politique et financière

Pour rappel, les conditions de ce bon d’État s’étaient révélées très attrayantes, le précompte mobilier réduit de moitié – de 30 à 15 % – garantissant un rendement net de quelque 2,8 %, très au-dessus des taux offerts par les comptes d’épargne. Et l’Agence fédérale de la dette avait indiqué, fin 2023, “que le bon d’État à un an resterait une option de financement en 2024, durant une ou plusieurs campagnes trimestrielles des bons d’État”.

Depuis lors, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), songe donc à un deuxième bon d’État à un an. Et il est arrivé, vendredi, avec une telle proposition devant le kern – le conseil des ministres restreint. Bénéficiant du soutien de l’Agence de la dette – dont les besoins de financement seraient évalués à 13 milliards en mars prochain – et de la Banque nationale de Belgique, il souhaite qu’un tel produit soit proposé dès le 4 mars, bénéficiant à nouveau d’un précompte réduit à 15 %.

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Un rendement légèrement inférieur

Précisions importantes : un plafond serait fixé, cette fois, pour la récolte à venir, limitant les souscriptions à 6 milliards d’euros. Les grandes banques belges s’étaient, en effet, plaintes à de multiples reprises, depuis septembre dernier, d’avoir vu une importante masse de capitaux quitter les comptes d’épargne, mettant en danger leur stabilité financière, selon elles. Cette fois, la règle du “premier arrivé, premier servi” serait donc d’application. Par ailleurs, le rendement net de ce futur bon d’État à un an devrait être légèrement inférieur (autour de 2,5 %) à celui qui avait été offert en septembre dernier.

L’affaire n’est toutefois pas encore entendue. Et comme pour la taxation des voitures de société à combustible fossile, le ministre des Finances devra revenir devant le conseil des ministres pour recevoir le feu vert de ses collègues. Officiellement, “un parti a demandé des infos supplémentaires sur l’opération à venir”dit-on au cabinet des Finances – il s’agit en fait de l’Open VLD. Et la BNB a été invitée, dans la foulée, à se (re)pencher sur la proposition du ministre CD&V.

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Mais le problème est en fait plus complexe, et plus… politique. “Le projet a reçu un accueil assez froid au kern, notamment des partis flamands et de la part du Premier ministre. Ils se sont étonnés du timing de l’opération : Vincent Van Peteghem est arrivé, jeudi, avec sa proposition dans des discussions inter-cabinets, presque sans crier gare. Mais nous sommes en période électorale et, à quelques mois de cette échéance, certains partis ne semblent pas prêts à lui offrir sur un plateau d’argent un nouveau trophée électoral. Le premier bon d’État et la mesure de réduction de la fiscalité pour les voitures de sociétés les plus polluantes lui ont permis de redorer son blason, après une législature en demi-teinte. Mais certains ne sont pas prêts à lui faire un cadeau supplémentaire”, explique le responsable d’un des partis membres de la coalition Vivaldi.

Comme dans le dossier des voitures de société, le ministre des Finances risque donc de devoir donner des gages – des compensations ? – à ses collègues du conseil des ministres. Ce qui promet à nouveau quelques tours de carrousel et de discussions animées dans les prochaines semaines…