En 2024, 482 ordonnances de suppression de contenus terroristes en ligne ont été émises à l’encontre des fournisseurs de services d’hébergement.
Un rapport révèle qu’en 2024, l’organisme compétent a ordonné dans 482 cas la suppression de contenus terroristes en ligne par les fournisseurs de services d’hébergement. Un rapport de transparence concernant l’application du règlement « Terrorist Content online » (TCO-VO) est également disponible. Le TCO-VO vise à contribuer à la sécurité publique au sein de l’Union Européenne (UE) et à empêcher l’utilisation abusive des services d’hébergement à des fins terroristes.
Ordonnances de suppression basées sur le règlement « Terrorist Content Online »
En 2024, 482 ordonnances de suppression de contenus terroristes en ligne ont été émises à l’encontre des fournisseurs de services d’hébergement. Cela représente une augmentation significative par rapport à 2023, où 249 ordonnances de suppression avaient été émises.
Au total, onze ordonnances de suppression ont été transmises par des autorités étrangères à des fournisseurs de services d’hébergement. « Cela représente neuf ordonnances de suppression de plus que l’année précédente. »
cette augmentation est due au fait que davantage d’autorités européennes sont devenues actives dans la mise en œuvre du TCO-VO européen en 2024. Elles ont intensifié la recherche de « contenus terroristes en ligne ». La grande majorité des ordonnances de suppression concernaient des services d’hébergement à l’étranger.
Obligations des entreprises exposées aux contenus terroristes en ligne
« Si un fournisseur de services d’hébergement ne se conforme pas à l’ordonnance de suppression de contenus terroristes en ligne, ou ne le fait pas dans le délai légal, l’autorité compétente peut engager une procédure d’amende. » Cela n’a été nécessaire dans aucun cas en 2024.
« Les entreprises exposées à des contenus terroristes en ligne sont tenues de prendre des mesures pour limiter efficacement la diffusion de ces contenus. » L’organisme compétent vérifie si les mesures prises sont efficaces et appropriées.
en 2024, 16 771 contenus ont été supprimés des services d’hébergement grâce aux mesures prises. Au cours de la même période, 141 plaintes d’utilisateurs ont été reçues concernant la suppression de leurs contenus.Dans 20 cas, les contenus ont été restaurés.
Ordonnances de Suppression de contenus Terroristes en Ligne : Le Point en 2024
Introduction
Les efforts pour lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne se sont intensifiés en 2024, en accord avec le règlement « Terrorist Content Online » (TCO-VO) de l’Union Européenne. Ce texte examine les chiffres clés et les actions entreprises pour assurer la sécurité en ligne.
Chiffres Clés de 2024
En 2024, l’organisme compétent a émis 482 ordonnances de suppression de contenus terroristes en ligne, adressées aux fournisseurs de services d’hébergement. Ce nombre représente une augmentation marquée par rapport aux 249 ordonnances émises en 2023.
Augmentation des Ordonnances et Request du TCO-VO
L’augmentation des ordonnances de suppression est principalement due à une plus grande implication des autorités européennes dans l’application du TCO-VO. Celles-ci ont intensifié la recherche de contenus terroristes. La majorité de ces ordonnances concernaient des services d’hébergement situés à l’étranger.
Collaboration Internationale
Onze ordonnances de suppression ont été transmises par des autorités étrangères, soit une augmentation par rapport à l’année précédente.
Obligations des Fournisseurs de Services d’Hébergement
Les fournisseurs de services d’hébergement sont tenus de se conformer aux ordonnances de suppression dans les délais légaux.Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes, bien qu’aucune amende n’ait été appliquée en 2024. les entreprises doivent également prendre des mesures pour limiter la diffusion de contenus terroristes, dont l’efficacité est vérifiée par les autorités compétentes.
Résultats et Retours des Utilisateurs
Grâce aux mesures prises, 16 771 contenus ont été supprimés des services d’hébergement en 2024.141 plaintes d’utilisateurs concernant la suppression de leurs contenus ont été enregistrées, et 20 de ces contenus ont été restaurés à la suite de ces plaintes.
FAQ
Qu’est-ce que le TCO-VO ?
Un règlement de l’UE visant à assurer la sécurité publique en luttant contre la diffusion de contenus terroristes en ligne.
Combien d’ordonnances de suppression ont été émises en 2024 ?
482 ordonnances.
Y a-t-il eu des amendes en 2024 ?
Non.
Quelle est l’augmentation par rapport à 2023 ?
Une augmentation significative par rapport à 249 ordonnances en 2023.
que se passe-t-il si un fournisseur ne se conforme pas ?
Une procédure d’amende peut être engagée.
Combien de contenus ont été supprimés en 2024 ?
16 771 contenus.
Combien de plaintes d’utilisateurs ont été reçues ?
141 plaintes.
Combien de contenus ont été restaurés suite aux plaintes ?
20 contenus.
Tableau Récapitulatif
| Année | Ordonnances de Suppression | Contenus Supprimés | Plaintes utilisateurs | Contenus Restaurés |
|—|—|—|—|—|
| 2023 | 249 | Non spécifié | Non spécifié | Non spécifié |
| 2024 | 482 | 16 771 | 141 | 20 |