Sans nouveau budget, le pays est confronté à un déficit pouvant atteindre 6,6 % du PIB en 2025, soit plus du double du standard de l’Union européenne.
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Quelles que soient les mises en garde du gouvernement français, ni les troubles nationaux ni internationaux n’ont suivi immédiatement la chute du cabinet du Premier ministre Barnier et sa démission. Mais sans un budget valide, le déficit public pourrait encore augmenter, ainsi que l’incertitude qui aggraverait les coûts de refinancement de la dette déjà énorme du pays.
Le président Macron devra désormais nommer un nouveau Premier ministre, qui sera chargé de former un nouveau gouvernement. Mais les chances d’adopter un nouveau budget avant la fin de l’année sont très minces.
Si aucun budget n’est voté d’ici le 20 décembre, une des possibilités est de prolonger le budget 2024 à 2025.
“Une reconduction du budget 2024 sur l’ensemble de l’exercice 2025 entraînerait probablement un déficit budgétaire public d’environ 6,3 à 6,6 % du PIB, contre 6,1 % du PIB estimé en 2024”, lit-on dans une nouvelle analyse de la multinationale britannique. La banque Barclay.
La France est déjà soumise à une pression considérable en faveur de dépenses excessives. Les règles budgétaires de l’UE exigent que chaque État membre de la zone euro maintienne son déficit en dessous de 3 % du PIB.
Barclay’s a ajouté dans son analyse que le paysage politique est trop fluide pour modifier ses prévisions pour l’instant, laissant la porte ouverte à un nouveau gouvernement et à l’approbation rapide d’un budget 2025 d’ici le premier trimestre 2025 “qui entraînerait un certain ajustement budgétaire”, lire l’analyse ajoute que : « Dans ce cas, nous pensons que notre prévision de déficit public de 5,8 % du PIB, qui comprend déjà une politique budgétaire plus souple et des prévisions de croissance nominale inférieures à celles du budget de M. Barnier, serait toujours d’actualité. largement réalisable. »
Pourrait-il y avoir en France un paralysie du gouvernement à l’instar des États-Unis ?
Non, la France a un cadre juridique qui empêche le gouvernement de fermer ses portes.
Afin de fournir les fonds nécessaires pour les engagements déjà approuvés au cours de la nouvelle année, le scénario le plus probable pour tout gouvernement nouveau ou actuellement en exercice semble être de “présenter une loi spéciale au Parlement avant le 19 décembre pour garantir la poursuite de la collecte des impôts existants”, ” note l’analyse.
En ce qui concerne les caisses de sécurité sociale, la législation ne précise pas clairement ce qui se passera en cas de rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Le budget de la sécurité sociale a été adopté de force par l’Assemblée nationale sans vote, en activant l’article 49.3 de la Constitution, déclenchant ainsi un vote de censure contre le gouvernement.)
Les prestations sociales françaises ne cesseraient pas et les cotisations seraient collectées en permanence. Le problème le plus urgent semble être le manque d’autorisation de l’opérateur derrière le système de sécurité sociale, qui lève généralement des fonds sur les marchés financiers jusqu’à un plafond approuvé.
“Le rapporteur du Sénat français sur le financement de la sécurité sociale a suggéré précédemment que les plafonds d’emprunt pourraient être intégrés dans un instrument législatif ad hoc, permettant aux caisses de sécurité sociale de continuer à fonctionner dans le cadre des dispositions fixées par le code de la sécurité sociale”, indique l’analyse.
Les gouvernements locaux sont laissés « autonomes », selon l’article 72 de la constitution, ils fixent donc librement le montant et la répartition de leurs dépenses dans un scénario sans budget, selon les attentes de Barclay.
L’analyse de la banque laisse place à la possibilité que le budget 2025 soit adopté dans les premiers mois de l’année prochaine, “auquel cas nous pensons que nos prévisions budgétaires seraient encore largement réalisables”.
Même avec le budget actuel, Barclays ne s’attend à aucune réduction significative du déficit en 2025 et prévoit un déficit de 5,8 % du PIB l’année prochaine, bien au-dessus de l’objectif du gouvernement de 5 %. La banque table sur une croissance économique de 0,7%, tandis que le gouvernement table sur 1,1%.