Qui et comment est géré le compte bancaire dans une communauté de quartier ?

Les communautés de propriétaires ne sont pas tenues d’ouvrir un compte bancaire, mais sans celui-ci, il est très difficile de suivre les charges des voisins et les revenus et dépenses communs générés par l’immeuble, comme l’électricité, l’eau, le nettoyage ou l’entretien. C’est la manière la plus efficace et la plus transparente de gérer la vie quotidienne de la communauté, ce qui contribue à maintenir la paix sociale dans un environnement où la coexistence n’est pas toujours facile.

De nombreux doutes subsistent cependant sur la relation entre les communautés de propriétaires et les comptes bancaires. La Banque d’Espagne (BdE) et Sabadell apportent des réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées.

Comment fonctionnent ces comptes ?

“Les communautés de quartier, bien qu’elles n’aient pas de personnalité juridique, ont la pleine capacité d’agir et peuvent donc être titulaires de comptes bancaires”, affirme-t-on à la banque catalane. Il en est le président, nommé par l’Assemblée Générale des propriétaires, le représentant légal de la communauté.

Toutefois, l’administration du compte bancaire peut être déléguée, outre le président de la communauté, à un administrateur foncier, ou à deux ou plusieurs personnes. Dans ce dernier cas, un régime de signature conjointe est instauré : la signature de deux ou plusieurs personnes sera nécessaire pour réaliser toute opération sur le compte.

Comment choisir le meilleur compte ?

Le plus pratique est de demander des informations à différentes entités financières pour pouvoir comparer les conditions. Parmi ceux-ci, une attention particulière doit être accordée au coût des services les plus demandés par les communautés, « comme les virements et les prélèvements automatiques de recettes », note la Banque d’Espagne.

Il faut également regarder, ajoutent-ils à Sabadell, les exigences auxquelles le compte doit répondre (parfois il faut contracter un produit supplémentaire), les services offerts par l’entité (comme la banque « en ligne » ou la carte de débit), ou le possibilité de prélèvement automatique des recettes.

Les collectivités peuvent-elles demander un prêt ?

En tant que titulaires d’un compte bancaire, les communautés de propriétaires peuvent solliciter des prêts pour, par exemple, réaliser de gros travaux sur le bâtiment. Avant de signer quoi que ce soit, le BdE conseille d’évaluer d’abord “si cela est vraiment nécessaire et, le cas échéant, d’établir un plan de paiement réaliste”.

Qui peut demander le prêt ?

Dans ce cas, le président, représentant légal de la communauté, ne peut agir seul, “mais cette décision doit être approuvée par tous les voisins en assemblée générale”. Selon la loi sur la propriété horizontale, une majorité simple suffit, « mais à condition qu’elle représente la majorité des quotas de participation ».

Qui est responsable en cas de non-paiement ?

La responsabilité sera partagée entre tous les propriétaires. Chacun d’eux prendra en charge une partie en fonction de son montant de participation, qui diffère selon le type de bien : une habitation n’est pas la même chose qu’un garage ou une cabane.

Quels frais la banque peut-elle facturer ?

L’institution financière peut facturer pour ses services les commissions établies au contrat signé avec la communauté de quartier. Les plus courants sont l’ouverture, la maintenance et certains mouvements (virements, prélèvements, etc.).

Qui a accès aux informations du compte ?

Tous les propriétaires de communauté ont le droit de se voir accorder l’accès aux informations de compte (par exemple, les mouvements de revenus et de dépenses) par l’administrateur de la communauté. Ils peuvent demander à l’administrateur de leur fournir ces informations, ou encore de convoquer une assemblée des propriétaires pour les leur présenter.