Le quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.
A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient.
Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.
La Ville a adopté la méthode de calcul de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour des démarches plus simplesdes tarifs plus justes et des activités plus accessibles.
Pour calculer votre nouveau quotient familial, deux possibilités selon que vous soyez allocataires de la CAF ou non.
1- vous êtes allocataire de la CAF
Plus besoin de faire calculer votre quotient par la Ville, les tarifs sont calculés selon votre quotient CAF.
Formulaire quotient familial – allocataire de la CAF
2- vous n’êtes pas allocataire de la CAF
Avec cette formule, vous êtes dans l’obligation de faire calculer votre quotient familial chaque année.
Votre quotient sera calculé comme celui de la CAF.
Formulaire quotient familial – non allocataire de la CAF
Il vous suffit de nous donner l’autorisation d’accéder à vos données CAF dans le formulaire, dans le seul et unique but de calculer le tarif de vos activités et votre quotient familial sera automatiquement mis à jour chaque 1er janvier.
En l’absence de votre autorisation, vous serez obligé de nous fournir votre attestation de quotient CAF chaque année.
Pour simuler vos tarifs municipaux en fonction de votre quotient familial, utiliser le :
simulateur de tarifs
Tarifs par défaut
En l’absence de calcul de votre quotient, le tarif maximum de l’activité concernée vous sera appliqué, sans possibilité de régularisation ultérieure, aucune rétroactivité n’étant opérée.
Changement de situation dans l’année
Si votre situation familiale ou professionnelle entraîne en cours d’année une modification de vos ressources (perte d’emploi, maladie grave, décès, séparation, naissance d’un enfant), vous devez transmettre au Guichet famille ou à la Mairie annexe une attestation de quotient familial CAF mis à jour.
Et vous n’avez pas de dossier auprès de la Caisse d’allocations familialesvous devez faire recalculer votre quotient familial auprès du Guichet famille ou de la Mairie annexe pour une prise en compte de votre situation.
- Par télépaiement sécurisé (service PAYFIP) sur ce site
- En espèces ou par carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires, liste disponible sur www.impots.gouv.fr
- Par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public et adressé au Service de gestion comptable de Montrouge,
18 rue Victor- Hugo, 92121 Montrouge Cedex, accompagné de la partie à découper de votre facture.
L’établissement du quotient familial est obligatoire pour vous inscrire aux activités suivantes :
Service éducation
- Restauration scolaire
- Etudes surveillées
- Accueils de loisirs
- Accueil périscolaire (matin / soir)
- Classes de découverte
- Centre de vacances (- de 15 ans)
- Séjours vacances
- Cours municipaux adultes anglais
Service jeunesse
- Clubs 12-14 et 15-17
- Séjours vacances et mini-séjours (15–17 ans)
- Espace Marc-Lanvin
Service des sports
- Ecole Municipale des Sports (EMS)
- Sportif senior
- Villages de vacances
Maison de la musique et de la danse
Maison des arts
Centres sociaux et culturels Jacques-Prévert et La Fontaine Gueffier
- Activités de loisirs
Mairie annexe
8, résidence du Port Galand 92220 Bagneux
01 45 47 62 00
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h
2024-07-09 01:03:55
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