Rabobank écope d’une amende de 12 millions d’euros pour « hypothèques irresponsables »

Rabobank a été condamnée à une amende de 12 millions d’euros. Selon l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), la banque a violé les règles en accordant des prêts hypothécaires dits sur mesure entre le milieu de l’année 2019 et le milieu de l’année 2021. Rabobank les aurait accordés sans vérifier correctement si elle était responsable des clients. Rabobank étudie la décision et envisage de faire appel.

Avec une hypothèque sur mesure, un fournisseur peut s’écarter de la norme de prêt maximale. La condition est que le prêteur justifie correctement, à l’aide de calculs et de documents, pourquoi un prêt hypothécaire sur mesure est approprié. Rabobank aurait agi “avec insuffisamment de prudence”.

“La possibilité de contracter une hypothèque était dans de nombreux cas laissée à l’interprétation personnelle de l’employé de Rabobank concerné”, explique l’AFM, organisme de surveillance des marchés. “Cela créait un risque sérieux que les clients de Rabobank contractent des prêts trop élevés pour leur situation.”

L’AFM a procédé à un sondage aléatoire qui a montré que les prêts hypothécaires de la Rabobank étaient “supérieurs au maximum pouvant être emprunté en fonction des revenus”. Le régulateur note que les clients qui ont contracté ces prêts ont été longtemps liés à des obligations de paiement élevées.

“La décision de l’AFM concerne des questions du passé”, déclare Stefaan Decraene, PDG de Rabobank. “Notre politique d’acceptation et notre processus d’acceptation ont été continuellement renforcés et clarifiés ces dernières années, en étroite concertation avec l’AFM, afin de continuer à accorder du crédit de manière responsable.”

La banque ne partage pas la conclusion de l’AFM selon laquelle les normes ont été structurellement violées et estime donc que le montant de l’amende est disproportionné. Les prêts hypothécaires sur mesure ne représentent qu’une petite partie du portefeuille hypothécaire total de la banque. Les comptes annuels 2022 comportent une provision pour une partie du montant de l’amende.