Conformément à l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a examiné le projet de décret concernant l’entretien des appareils à combustion et le ramonage.
Le HCSP questionne la justification de la modification de la fréquence de ramonage des appareils individuels, passant de tous les 6 mois actuellement à tous les 12 mois dans le projet de décret.
Le HCSP recommande que si un appareil individuel ne va pas être utilisé pendant au moins 12 mois, il faudrait procéder au ramonage du conduit de fumée avant cette période d’inutilisation prolongée, afin de garantir la sécurité de l’installation et d’éviter la propagation d’incendie.
Les professionnels chargés de conseiller les utilisateurs sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage doivent recevoir une formation pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de cette mission.
L’arrêté, qui définit les spécifications techniques et les modalités d’entretien des appareils, devrait préciser les paramètres qui doivent être mesurés lors de la maintenance des appareils afin de prévenir les effets sur la qualité de l’air. Les résultats de ces analyses doivent être mentionnés sur l’attestation d’entretien.
Le HCSP attire l’attention sur le coût de l’entretien des appareils et du ramonage, et recommande de fournir un soutien aux populations vulnérables afin d’améliorer l’application de ce dispositif.
Pour les foyers ouverts, les utilisateurs seront informés des effets sur la qualité de l’air intérieur et de leur exposition à des substances toxiques.
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2023-08-07 22:04:13
