DE NOTRE CORRESPONDANT
BRUXELLES – Après un va-et-vient de dernière minute, les ministres des Finances de l’Union européenne ont approuvé ce mardi 14 mars les orientations sur lesquelles la Commission européenne devra baser ses propositions législatives en vue de réformer le Pacte de stabilité. Malgré l’approbation diplomatique du texte la semaine dernière, l’Allemagne a remis en cause l’accord politique, forçant les pays membres à des négociations inattendues du jour au lendemain.
“Les conclusions d’aujourd’hui reflètent l’objectif de la Commission d’un système plus simple (…) et d’une plus grande marge de manœuvre dans la réduction de la dette, mais couplée à une application plus stricte des règles”, a commenté le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis lors d’une conférence de presse ici à Bruxelles. “Il y a encore du travail à faire sur les détails et pour parvenir à une convergence sur certaines questions ouvertes.”
Conditions allemandes
L’accord est intervenu après que l’Allemagne a posé des conditions inattendues. Selon des informations recueillies en marge de la réunion ici à Bruxelles, le ministre des Finances Christian Lindner a évoqué les orientations élaborées par l’exécutif européen en vue du budget de l’année prochaine (voir Il Sole/24 Ore du 9 mars ). Il a critiqué le prétendu choix de la Commission de vouloir utiliser les futurs principes du Pacte de stabilité dès 2024 avant qu’ils ne soient discutés et approuvés. Fondamentalement, le ministre craignait que cette décision ne vide de sens les futures négociations sur les nouvelles règles budgétaires. Berlin a donc demandé que des modifications soient incluses dans la déclaration finale Ecofin. Il précise que le Conseil « invite la Commission, avant de publier ses propositions législatives, à tenir compte des avis convergents des États membres et à poursuivre le dialogue avec les États membres dans les domaines identifiés en vue d’approfondir les discussions ». En effet, l’Allemagne a demandé que les Vingt-Sept puissent évaluer ex ante les prochaines propositions législatives de Bruxelles, attendues en avril. « Nous avons demandé à la Commission – a précisé le ministre allemand des Finances – de continuer à dialoguer avec les États membres avant de publier les propositions législatives sur la révision de la gouvernance économique. Cela signifie qu’il n’y a pas de carte blanche, mais la nécessité d’approfondir les discussions techniques».
coalition diversifiée
L’histoire a déconcerté de nombreux gouvernements. C’est la deuxième fois en quelques semaines que Berlin change de position ex post. Il y a dix jours, il a effectivement contraint la présidence suédoise de l’Union européenne à reporter le vote final sur le règlement interdisant les voitures polluantes à partir de 2035. Dans les deux cas, les ministres concernés appartiennent au parti libéral, qui connaît de sérieuses difficultés électorales. Le vote a lieu en Bavière en octobre et le FDP risque de ne pas pouvoir entrer au Landtag.”C’est toujours bien de respecter sa parole…” notait aujourd’hui un ministre européen, agacé par les choix allemands. Plus généralement, ce qui joue dans le comportement de l’Allemagne, c’est la présence au pouvoir d’une coalition très hétérogène, qui réunit sociaux-démocrates, libéraux et verts. Autrefois, lorsque la grande coalition dirigée par Angela Merkel gouvernait, le pays avait tendance à s’abstenir au siège européen en cas de non-accord entre les deux partis. Aujourd’hui, il semble à la merci du ministre de tutelle.
