Pour accélérer les réformes entreprises dans le secteur pétrolier au cours des dernières années, le gouvernement de la République démocratique du Congo a réussi à mobiliser 123,50 millions de dollars auprès de quatre banques locales – EquityBCDC, FirstBank DRC, Ecobank RDC et Standard Bank – pour refinancer une partie importante des arriérés de subventions. Ceci vise à renforcer la stabilité des finances publiques.
Le gouvernement de la RDC annonce des avancées récentes dans les réformes structurelles entreprises dans le secteur aval du pétrole. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale d’assainissement et de rationalisation des subventions pétrolières pour garantir une gestion plus efficace et transparente des ressources financières publiques.
L’audit de Mazars recommande une meilleure gouvernance et efficacité du secteur pétrolier.
Les ministères des Finances et de l’Économie nationale ont conjointement lancé une vaste opération d’audit de la Structure des prix des produits pétroliers (SPPP) confiée au cabinet Mazars en 2022. Les conclusions de cet audit, rendues en mai 2023, ont mis en lumière plusieurs pistes de réformes visant à améliorer la gouvernance et l’efficience du secteur. Sur la base de ces recommandations, un plan d’action est actuellement en cours d’élaboration.
Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques et d’alignement sur les standards internationaux, le gouvernement a entrepris des mesures proactives dès avril 2022, y compris l’exclusion du secteur de l’aviation internationale du dispositif de subventionnement, ainsi que la révision du calcul des manques à gagner. En octobre 2023, cette rationalisation a été étendue au secteur minier, qui représentait près de 20% des manques à gagner.
Vers la fin des subventions des produits pétroliers.
Ces mesures s’inscrivent dans une perspective de réduction progressive des écarts entre les prix de marché et les prix de vente au détail. L’objectif à terme est d’atteindre une situation où les produits pétroliers ne nécessiteraient plus de subventions de manière structurelle, afin d’assurer une plus grande stabilité économique et financière pour le pays.
Dans ce contexte de rétablissement d’un climat de confiance dans le secteur, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle parafiscalité et a réussi à y associer une levée de fonds substantielle auprès des banques locales visant à refinancer une partie des arriérés de subventions. Cette transaction, une première du genre, a permis de soutenir le secteur pétrolier national pour éviter toute rupture dans l’approvisionnement en carburant et d’innover par une syndication de taille, essentielle pour l’essor de l’économie.
