Dans un monde en constante évolution, les gouvernements doivent s’adapter pour répondre aux besoins et aux défis de leur société. C’est pourquoi, chaque ministère français doit élaborer une stratégie afin de cibler les priorités et les actions qui lui permettront de remplir sa mission. Pour accompagner les ministères dans cette démarche, le Comité de Pilotage de la stratégie ministérielle a été créé. Ce comité a pour objectif de conseiller et d’orienter les ministères dans leur planification stratégique. Dans cet article, nous allons explorer les recommandations du Comité de Pilotage de la stratégie ministérielle et leur impact sur les ministères français.
Le Comité de Pilotage de la stratégie ministérielle relative à la gestion sécuritaire des structures sanitaires a soumis une série de recommandations et de décisions portant sur la vision stratégique du ministère de la Santé et de la protection sociale (MSPS) en matière de sécurité des bâtiments sanitaires. Cette initiative a été prise lors de sa première réunion, présidée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, en présence de tous les responsables et intervenants dans le secteur de la santé et de la protection sociale (directions centrales, directions régionales, directions des centres hospitaliers universitaires – CHU – et des établissements sanitaires).
Le comité a formulé un ensemble de recommandations ayant pour objectif de renforcer les capacités du secteur de la santé à réduire les risques résultant d’une éventuelle fuite, incendie ou explosion. Sur le plan organisationnel, le comité appelle à renforcer et à mettre en application le cadre juridique régissant la stratégie ministérielle relative à la sécurité des bâtiments et structures sanitaires. Il appelle également à l’implication obligatoire de toutes les directions régionales du ministère (DRSPS) et des CHU, dans le suivi de la réalisation des projets confiés aux maîtres d’ouvrages délégués.
Tous les points focaux ont également été appelés à tenir informé, obligatoirement et en urgence, le comité central de suivi de la mise en œuvre de la stratégie ministérielle relative à la sécurité des bâtiments sanitaires et la hiérarchie immédiate de tout incident ou accident sécuritaire survenant au niveau des structures sanitaires relevant du territoire de leur compétence (DRSPS, directions centrales et CHUs). En outre, ils doivent obligatoirement soumettre au comité central de suivi une situation exhaustive de l’avancement des actions entreprises pour se conformer et satisfaire les recommandations notifiées dans les rapports des missions de diagnostic, déjà effectuées par ledit comité central, et ce, à fréquence trimestrielle et à chaque fois que nécessaire.
Le Comité invite également toutes les parties prenantes à étudier la possibilité de mettre en place les outils budgétaires nécessaires pour favoriser et activer les procédures relatives à la gestion administrative des interventions afférentes à la sécurité des structures et bâtiments sanitaires. Il a également appelé à l’organisation des formations en matière de sécurité dans les bâtiments, dans le cadre d’un plan de formation dédié, qui prendra en charge les membres du comité central et les points focaux de sécurité régionaux et ceux relevant des directions centrales.
Le Comité exhorte les DRSPS à nommer par lettres de mission les points focaux au niveau de chaque DMSPS, qui seront chargés de suivre la mise en œuvre de la vision stratégique ministérielle relative à la sécurité des structures sanitaires, avec information du comité central. Les DRSPS sont tenues d’associer obligatoirement et systématiquement les équipes techniques des Services des équipements et de la maintenance (SEM) ainsi que les points focaux régionaux, désignés pour suivre cette stratégie, dans le suivi des différentes phases de réalisation des projets d’infrastructures hospitalières conformément aux dispositions des circulaires ministérielles en vigueur.
Le Comité a également insisté sur l’intégration des structures sanitaires relevant du secteur privé dans le respect des normes sécuritaires relatives aux bâtiments sanitaires, tel qu’exigé dans l’article 16 de la loi cadre 6-22 relative au système de santé et à l’offre de soins. Il appelle aussi à la poursuite des réunions de suivi et d’évaluation des actions de mise à niveau des aspects sécuritaires entreprises par les Directions de l’Administration Centrale, les DRSPS et les CHUs au niveau des bâtiments sanitaires dans le cadre de la mission du Comité Central sous la tutelle du Comité de Pilotage.
Les maîtres d’ouvrage délégués chargés de la réalisation déléguée des projets d’infrastructures hospitalières doivent, obligatoirement, respecter les clauses des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée en vigueur. Le Comité invite également à étudier la possibilité de créer une cellule centrale multidisciplinaire de suivi des procédures d’autorisations, d’établissement des plans d’évacuation, ainsi que l’archivage des copies des autorisations de construire, des plans autorisés, des plans d’évacuation et des permis d’habiter.
Sur le volet technique et réglementaire, le Comité a mis en avant l’importance de s’assurer de l’assainissement des assiettes foncières dédiées à l’implantation des projets et de l’obtention de l’autorisation de construire avant le démarrage des travaux, en plus de réaliser des études préliminaires d’impact environnemental des projets de réalisation des grandes structures hospitalières (CHP, CHR et CHU) dans l’objectif d’anticiper les contraintes et d’atténuer les risques et nuisances liés à la nature des terrains dédiés à ces projets.
Il a également appelé à veiller à la réalisation des études préliminaires des sols, des études hydrogéologiques et hydrologiques appropriées et à l’intégration des modules dédiés aux aspects de sécurité des bâtiments sanitaires au niveau des programmes d’enseignement prodigués par l’ISPITS et de l’ENSP.
Le Comité exhorte également à la mise en œuvre d’une politique efficace de gestion de la maintenance des bâtiments et structures sanitaires, des installations techniques et des équipements biomédicaux y afférents. Il incite en outre à améliorer et sécuriser les conditions de stockage des médicaments conformément aux normes en vigueur et à renforcer le dispositif de contrôle du processus de gestion des déchets médico-pharmaceutiques.
En somme, les recommandations formulées par le Comité de Pilotage de la stratégie ministérielle relative à la gestion sécuritaire des structures sanitaires visent à renforcer la sécurité des bâtiments sanitaires afin de garantir un environnement sain et sécurisé pour les patients et le personnel médical.
