Quatre conseillers municipaux écologistes de Chartres et le directeur de publication du blog satirique local Cactus Press, poursuivis pour diffamation et relaxés en première instance par le tribunal judiciaire de Chartres, vont devoir repasser par la case justice.
Le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges et son adjoint en charge des finances, Frank Masselus, ont décidé d’interjeter appel. Ils l’ont annoncé ce mercredi 8 février dans un communiqué transmis à la presse.
“Surpris de cette décision de justice, contraire aux réquisitions du ministère public, Jean-Pierre Gorges et Franck Masselus ont fait appel”, indiquent-ils.
Poursuivis pour diffamation par le maire de Chartres et son adjoint aux finances, les cinq prévenus ont été relaxés
“C’est désormais à la cour d’appel de Versailles qu’il revient de se prononcer sur le caractère diffamatoire des propos et de condamner leurs auteurs”, jugent-ils.
Des amendes requises en première instance
Le procureur de la République avait estimé que les cinq prévenus étaient coupables des faits qui leur étaient reprochés et avait réclamé la somme de 1.000 € d’amende avec sursis contre Gérard Leray et 600 € avec sursis contre chacun des quatre élus écologistes, Quentin Guillemain, Jean-François Bridet, Brigitte Cottereau et Olivier Maupu.
Des élus écologistes et un militant jugés pour diffamation envers le maire de Chartres et son adjoint aux finances
Or, dans son délibéré, le tribunal a jugé qu’il n’y avait “aucune preuve que les propos portés étaient diffamatoires”, en évoquant l’article 10 de la Cour européenne des droits de l’homme, “garantissant la liberté d’expression. Il considère qu’il n’est” ni mentionné, ni sous-entendu, que le maire ou ses adjoints détournent de l’argent public”, contrairement à ce qu’estimaient les plaignants.
Ce nouveau procès devrait intervenir d’ici un à deux ans à Versailles.
François Feuilleux
