Le ministère des Transports a conclu un accord de dernière minute avec les syndicats de Renfe, évitant ainsi la grève prévue. Cet accord garantit que Renfe continuera de superviser les activités de Rodalies après le transfert des compétences à la Generalitat de Catalogne.
Les syndicats (Semaf CC.OO., UGT, SF et SCF, à l’exception de la CGT) craignaient que les employés des trains de banlieue catalans ne perdent leurs droits suite à la délégation de la gestion à une nouvelle entité, comme convenu entre le PSOE et ERC.
Après des négociations intensives, le secrétaire d’État aux Transports, José Antonio Santano, a assuré que Renfe, en tant qu’opérateur, et Adif, en tant que gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, maintiendront leurs opérations et leur management en catalogne, malgré le transfert de compétences.
En réalité, Renfe créera une filiale où elle détiendra la majorité du capital (50,1%) de Rodalies Cataluña. Le conseil d’administration sera composé de quatre membres de Renfe, quatre de la Generalitat, et un cinquième représentant la Catalogne, qui assurera la présidence avec voix prépondérante. L’appartenance au groupe ferroviaire espagnol garantit l’application de la convention collective, de l’accord de garanties et de tous les accords de travail en vigueur chez renfe.
Le secrétaire d’État aux Transports a précisé qu’il s’agira d’une « entreprise mixte » avec la participation de la Generalitat et de Renfe Viajeros. « C’est une entreprise qui va faire le service,va se constituer au cours de cette année »,a-t-il ajouté.
Esquerra, qui a négocié le transfert avec le PSOE, adopte une position plus nuancée. Des sources du parti reconnaissent que l’accord modifie les termes initiaux, mais considèrent que c’était la seule façon d’éviter un conflit avec les syndicats qui aurait compromis le transfert.
Ils soulignent que la dépendance de la nouvelle société Rodalies Cataluña vis-à-vis de sa « matrice » Renfe Viajeros sera temporaire. Bien que Renfe détienne la majorité du capital, le pouvoir de décision restera entre les mains catalanes, avec une majorité de représentants de la Generalitat au conseil d’administration.
« Esquerra Republicana donne un
margen de dos añospara encontrar los mecanismos adecuados de garantía de todos losderechos laboralesa los trabajadores que deben permitir que la nueva compañía pase a estar adscrita a la Generalitat de Cataluña, procedimiento contemplado en el acuerdo entre los sindicatos y los gobiernos en el primer punto », a indiqué le parti dans un communiqué.
Ce premier point stipule que « l’altération de la participation actionnariale se realizará con la participación de los representantes legales », ce qui permet à ERC d’affirmer que le contrôle de Renfe sera transitoire.
« La nueva sociedad, más allá de su adscripción temporal al grupo Renfe para garantizar los derechos laborales, estará presidida por la Generalitat de Cataluña, dispondrá de la mayoría de su consejo de administración. Por tanto, la empresa dispondrá de la
autonomíanecesaria y la tutela del Gobierno de la Generalitat », ajoutent-ils.
ERC reconnaît que « de forma temporal, entendemos que la adscripción de la nueva compañía entre la Generalitat y el Estado al grupo Renfe es una opción que permite la pacificación de las relaciones con los sindicatos, al tiempo que presenta toda una serie de ventajas operativas y de aceleración del proceso de arranque de la nueva sociedad ».
En somme, ERC considère l’accord comme un moindre mal, insistant sur le fait qu’à moyen terme, la société deviendra 100% catalane. Cette nuance vise à anticiper les critiques de Junts, qui pourraient considérer ce transfert comme édulcoré.Il reste à voir si les statuts de la société seront modifiés. Selon l’accord politique initial, les décisions « stratégiques » nécessiteraient une majorité qualifiée, ce qui donnerait à Renfe un droit de blocage. Cet accord implique que le transfert sera moins ambitieux que ce que souhaitaient les indépendantistes. Des sources de la Generalitat estiment que l’accord garantit le transfert et préserve les droits des travailleurs.
Accord sur Rodalies : Renfe maintient son rôle, mais pour combien de temps ?
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Le Ministère des Transports espagnol a conclu un accord de dernière minute avec les syndicats de Renfe, évitant une grève et garantissant la supervision continue des activités de Rodalies par Renfe après le transfert des compétences à la Generalitat de Catalogne. Cet accord, négocié par le secrétaire d’État aux transports, José Antonio Santano, répond aux inquiétudes des syndicats (Semaf CC.OO., UGT, SF et SCF) concernant la protection des droits des employés suite au transfert.
Les termes de l’accord
L’accord prévoit la création d’une filiale de Renfe, Rodalies Cataluña, détenue à 50,1% par Renfe. le conseil d’administration sera composé de quatre représentants de Renfe, quatre de la generalitat et d’un président catalan disposant d’une voix prépondérante. Cette structure garantit le maintien de la convention collective et des accords de travail en vigueur chez Renfe. Le secrétaire d’État a qualifié cette nouvelle entité d’« entreprise mixte ».
La position d’Esquerra Republicana
Esquerra Republicana (ERC), partie prenante de la négociation du transfert avec le PSOE, reconnaît que l’accord diffère des termes initiaux. Cependant, ils le voient comme la seule solution pour éviter un conflit syndical compromettant le transfert. ERC souligne que la dépendance à Renfe est temporaire, avec un objectif de devenir une société 100% catalane à moyen terme, avec une période transitoire estimée à deux ans. Ils insistent sur le fait que la generalitat aura le pouvoir de décision, disposant d’une majorité au conseil d’administration.
Un transfert moins ambitieux ?
L’accord final est moins ambitieux que les aspirations initiales des indépendantistes.Si les statuts de la nouvelle société restent à définir, l’accord initial impliquait un droit de veto pour Renfe sur les décisions stratégiques. Néanmoins, la Generalitat considère que l’accord assure le transfert de compétences tout en préservant les droits des travailleurs.
Tableau récapitulatif
| Critère | Détails |
|————————–|———————————————-|
| Propriété | 50,1% Renfe, reste generalitat |
| Conseil d’administration | 4 Renfe, 4 Generalitat, 1 président catalan (voix prépondérante) |
| Convention collective | Maintenue |
| Durée de la participation de Renfe | temporaire (objectif : 2 ans pour une société 100% catalane) |
| Pouvoir de décision | Majoritairement catalan |
FAQ
Q : Y aura-t-il une grève ?
R : non, l’accord avec les syndicats a évité la grève.
Q : Quand Rodalies Cataluña sera-t-elle pleinement catalane ?
R : L’objectif est de la rendre 100% catalane dans deux ans.
Q : Quels sont les droits des travailleurs ?
R : Leurs droits sont garantis par le maintien de la convention collective et des accords de travail Renfe.
Q : Quel est le rôle de la Generalitat ?
R : Elle aura une majorité au conseil d’administration et le président aura une voix prépondérante.