Après un séjour éprouvant de neuf mois à bord de la Station Spatiale Internationale, les astronautes Suni Williams et Butch Wilmore, revenus grâce à la capsule dragon de SpaceX, respirent à nouveau l’air frais.
Bloqués en juin 2024 après le dysfonctionnement de leur vaisseau expérimental Boeing Starliner, jugé trop risqué pour ramener des passagers, leur séjour a été prolongé la semaine dernière en raison de problèmes sur l’aire de lancement, entraînant le report de la mission de sauvetage.
Une mission de sauvetage réussie soulagera la NASA, confrontée à la tâche inédite de rapatrier les astronautes. Cette crise soulève des questions délicates sur les missions spatiales et les conséquences en cas d’imprévus.
La situation se complique avec l’essor du tourisme spatial, impliquant des personnalités comme William Shatner, Jeff Bezos et Richard Branson. Katy Perry et Gayle King devraient également s’envoler à bord de la mission NS-31 de Blue Origin. [[2]]
des entreprises comme SpaceX, Blue Origin, rocket Lab et virgin Galactic sont de plus en plus présentes dans cette nouvelle course à l’espace, opérant dans un vide juridique et atmosphérique.
Le droit spatial peine à suivre l’essor rapide de l’exploration et de l’exploitation commerciales de l’espace. La question de la responsabilité du sauvetage des astronautes et des touristes spatiaux reste floue.Une réforme juridique urgente s’impose.
### privatisation de l’espace
Le droit international de l’espace impose aux pays un devoir spécial de sauvetage des astronautes,quelle que soit leur nationalité.
Selon l’ONU, tous les pays membres du traité sur le sauvetage des astronautes ont l’obligation de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour aider l’équipage d’un vaisseau spatial en détresse. [[1]]
Cela concerne les missions en cours et les vaisseaux qui atterrissent en catastrophe sur le territoire d’un autre État ou en mer. L’État effectuant le sauvetage doit ramener les astronautes sur terre et dans leur pays d’origine.
La question de savoir si les entreprises spatiales privées auront une obligation similaire reste en suspens. Certains experts craignent que les touristes spatiaux ne bénéficient d’aucune protection juridique réelle.
Le droit spatial date du XXe siècle, avec l’adoption du Traité de l’espace extra-atmosphérique en 1967. La course à l’espace impliquait alors des superpuissances, et la possibilité de voir des entreprises privées franchir cette « frontière ultime » n’était pas envisagée.
Ainsi, si des touristes spatiaux se retrouvent bloqués, il est possible, au moins en théorie, qu’ils soient livrés à eux-mêmes.
### Qui est un « astronaute » ?
Les experts en politique spatiale appellent la communauté internationale à adopter une interprétation large du terme « astronaute » pour garantir le droit au sauvetage de toute personne, quel que soit son statut juridique.
Ils demandent également de nouvelles règles pour déterminer qui est responsable du sauvetage des citoyens privés en cas de problème. Malgré les nombreux traités et conventions régissant l’activité spatiale, aucun ne traite du tourisme spatial.
Actuellement, le tourisme spatial se limite aux voyages dans la basse atmosphère, mais Elon Musk a évoqué l’envoi de touristes sur Mars. Le droit spatial peine à suivre ces ambitions.
Avec l’essor des missions spatiales privées, il est de plus en plus justifié d’exiger des entreprises concernées qu’elles assument ou partagent les coûts et les responsabilités associés.
Qualifiés d’« envoyés de l’humanité » par le Bureau des affaires spatiales de l’ONU, les astronautes suivent des années d’entraînement rigoureux avant de participer à des missions spatiales. Ils sont conscients des risques du voyage spatial, mais ils les ont acceptés.
On ne peut pas en dire autant des civils. Le tourisme spatial n’en est qu’à ses débuts, mais les entreprises qui le promeuvent devront agir de manière responsable et durable.Cela implique de sensibiliser leurs clients aux dangers et de mettre en œuvre des procédures et des protocoles de sauvetage.
Sans une surveillance réglementaire adéquate, les entreprises de tourisme spatial pourraient exiger de leurs clients potentiels qu’ils signent des accords juridiques renonçant à leur droit au sauvetage en cas de danger.
Le défi pour le droit spatial est de trouver un compromis viable entre la sécurité humaine et les motivations de profit des entreprises. [[3]]
## Le Droit Spatial face au Défi du Tourisme Spatial : Une Réforme Urgente s’impose
L’incident des astronautes Suni Williams et Butch Wilmore, bloqués neuf mois à bord de la Station Spatiale Internationale suite à un dysfonctionnement du vaisseau Boeing Starliner, met en lumière les lacunes du droit spatial actuel. Le sauvetage réussi,souligne la responsabilité incombant à la NASA,mais pose la question de la responsabilité en cas d’imprévus,notamment avec l’essor du tourisme spatial.
Ce secteur, en plein essor avec des acteurs comme SpaceX, Blue Origin, Rocket Lab et Virgin Galactic, implique des personnalités célèbres et des citoyens lambda. or,le cadre juridique peine à suivre cette expansion rapide.Le droit spatial, datant du Traité de l’espace extra-atmosphérique de 1967 [[1]], n’avait pas anticipé la privatisation de l’espace et le développement du tourisme spatial. [[1]] [[2]] [[3]]
### La privatisation de l’Espace et le Droit au sauvetage
Le droit international impose aux États membres un devoir de sauvetage des astronautes, quelle que soit leur nationalité [[1]]. Cependant, l’request de ce principe aux entreprises privées est floue. L’absence de réglementation claire concernant le sauvetage des touristes spatiaux soulève des inquiétudes quant à leur protection juridique. Il est possible, théoriquement, que des touristes spatiaux en détresse soient laissés à leur sort.
### La Délicate Question de la Définition d’un “Astronaute”
Les experts appellent à une interprétation large du terme “astronaute” afin d’inclure tous les voyageurs spatiaux, quel que soit leur statut. L’absence de réglementation spécifique pour le tourisme spatial crée un vide juridique préoccupant. Alors que le tourisme spatial se limite pour l’instant à la basse atmosphère, des projets ambitieux comme l’envoi de touristes sur Mars par Elon musk mettent en lumière l’urgence d’une adaptation du droit spatial. La responsabilité du sauvetage et le partage des coûts entre entreprises privées et les États restent à définir.
### La Nécessité d’une Réforme
L’essor du tourisme spatial impose une réforme du droit spatial. L’équilibre entre la sécurité humaine et les objectifs lucratif des entreprises privées doit être trouvé. Les entreprises doivent assumer une part de la responsabilité du sauvetage et mettre en place des protocoles de sécurité stricts. Sans une surveillance réglementaire adéquate,le risque de voir des entreprises exiger des clauses contractuelles exonérant leur responsabilité en cas d’accident est réel. Une réforme urgente est nécessaire pour encadrer ce secteur en pleine expansion et garantir la sécurité des voyageurs spatiaux.