Les 08 et 09 juin 2023, s’est déroulée à Lomé au Togo, une réunion des Directeurs Généraux des Douanes sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre les Administrations des Douanes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.
Les représentants de la CEDEAO, de la CNUCED, du Groupe de la Banque Mondiale, de la GIZ et de la JICA ont également participé à la réunion. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Monsieur Philippe Kokou B. TCHODIE. La Commission de la CEDEAO était représentée par M. Salifou TIEMTORE, Directeur de l’Union douanière et de la Fiscalité. Cette réunion des Directeurs Généraux a été précédée par la réunion des experts des administrations des douanes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, qui s’est tenue du 05 au 07 juin 2023 également à Lomé.
En marge de la réunion des experts, une réunion organisée par la Commission de la CEDEAO sur l’élaboration d’une feuille de route pour le déploiement de SIGMAT dans les autres États membres de la CEDEAO s’est tenue, regroupant les États membres suivants : la Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, le Nigéria et la Sierra Leone.
Lors de leur rencontre, les Directeurs Généraux des Douanes des neuf (9) États membres susmentionnés se sont fermement engagés à la pleine opérationnalisation du SIGMAT, mettant fin à la gestion manuelle obsolète des opérations de transit des marchandises le long des corridors commerciaux de l’espace CEDEAO. Il convient de rappeler que ce programme d’interconnexion des systèmes informatiques douaniers est une initiative de la Commission de la CEDEAO visant à fluidifier la circulation des marchandises sur les différents corridors routiers de notre espace régional en supprimant les multiples points de contrôle et les ruptures de charge aux frontières des États.
Avec la mise en œuvre de SIGMAT, les administrations des douanes des États travailleront désormais en concertation de sorte que les informations sur les cargaisons de marchandises en transit, une fois déclarées à un bureau de départ (le pays de départ) et l’itinéraire précisé, sont partagées simultanément électroniquement aux bureaux des douanes de passage et au bureau de douane de destination finale des marchandises (pays d’arrivée), tout au long du corridor emprunté.
Pour concrétiser leur engagement, les Directeurs Généraux des Douanes ont signé un Protocole d’Accord et ont convenu d’une Instruction-Cadre d’utilisation de ce programme informatique. Selon les termes dudit Protocole d’Accord (article 19), tout autre État membre de la CEDEAO peut adhérer à ce Protocole d’Accord par une simple notification à la Commission de la CEDEAO.
À l’issue de leurs travaux, les Directeurs Généraux des Douanes, tout en s’engageant à veiller à la mise en œuvre de SIGMAT, ont formulé les recommandations suivantes à l’adresse de la Commission de la CEDEAO : (i) mettre en place un mécanisme d’identification unique régional des opérateurs économiques, (ii) finaliser le Manuel des procédures de SIGMAT, (iii) accélérer la mise en œuvre du Règlement sur le mécanisme de garantie de transit communautaire et enfin (iv) proposer, lors de la prochaine réunion du Comité de Pilotage, un mécanisme de prise en charge et de soutenabilité des activités liées à la mise en œuvre de SIGMAT dans les États membres.
Enfin, les Directeurs Généraux des Douanes ont convenu de confier la Présidence du Comité de Pilotage au Togo jusqu’à la tenue de la prochaine réunion du Comité et de tenir ladite réunion au Ghana en décembre 2023 sous réserve de l’acceptation des autorités politiques.
Les réunions susmentionnées se sont tenues dans le cadre du Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) financé par l’Union Européenne, l’USAID, la République Fédérale d’Allemagne et le Royaume des Pays-Bas.
