RYANAIR est sorti vainqueur de sa bataille juridique pour pouvoir décider de sa propre politique en matière de bagages à main.
La décision historique rendue jeudi par un tribunal de La Corogne souligne la capacité de la compagnie aérienne à poursuivre sa politique consistant à autoriser gratuitement un petit sac personnel.
Le sac gratuit doit mesurer 40 x 20 x 25 cm et se glisser sous le siège avant, tandis que, moyennant un supplément optionnel, un bagage de 10 kg (55 x 40 x 20 cm) peut être emporté à bord et stocké dans le compartiment supérieur.
Le Parlement européen avait précédemment réclamé des normes standardisées en matière de bagages à main pour toutes les compagnies aériennes opérant en Europe.
Pendant ce temps, les tribunaux espagnols ont qualifié d’« abusive » la pratique consistant à facturer un supplément aux passagers pour avoir apporté des bagages à main en cabine.
Mais la responsable de Ryanair pour l’Espagne, Elena Cabrera, a salué la nouvelle décision, qualifiant la possibilité de « fixer les prix de nos produits de droit fondamental en vertu du droit européen ».
“La politique de bagages de cabine gratuite de Ryanair est généreuse et suffisante pour transporter des objets tels que des ordinateurs portables, des tablettes, des téléphones portables, des livres, des médicaments et des objets de valeur, garantissant ainsi la sécurité, le confort et la commodité à bord pour tous les passagers”, a-t-elle déclaré.
Le jugement est conforme à l’arrêt « Vueling » de l’UE, confirmant le droit des compagnies aériennes de facturer des services optionnels tels que les bagages enregistrés.
Cependant, Ryanair a été confrontée à des difficultés en Espagne, trois tribunaux ayant condamné en 2022 sa pratique consistant à facturer un supplément pour les bagages à main.
Ces tribunaux ont jugé cette pratique abusive, estimant que les bagages à main sont indispensables aux voyageurs et doivent être inclus dans le prix du billet. Le ministère de la Consommation avait même ouvert des dossiers de sanctions contre les compagnies aériennes pour cette pratique.
Un tribunal de Madrid avait précédemment jugé le supplément de 50 € qu’un couple était obligé de payer comme « abusif et nul ».
Il a été établi que « le bagage à main est un droit indispensable du passager et, par conséquent, aucun frais supplémentaire ne peut être facturé ».
Mais pour l’instant, Ryanair sera libre de continuer à facturer une forte somme à ceux qui embarquent des bagages à main.
EN SAVOIR PLUS:
2024-01-15 21:15:00
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