2024-12-18 20:56:00
Le système judiciaire français rejette les objections de l’ancien président Sarkozy. Il a été reconnu coupable de corruption et d’abus de pouvoir.
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé le verdict de culpabilité de première instance et prononcé une peine de 3 ans de prison, dont deux avec sursis, à l’encontre du plus haut responsable politique, complétée par la perte du droit d’éligibilité. candidat.
L’ancien président devrait purger sa peine pendant un an en portant un bracelet électronique à la cheville. Il est probable que cela restreindra sa liberté de mouvement au cours des 12 prochains mois, à l’instar d’une assignation à résidence.
Épuiser tous les recours légaux
Cependant, puisque Sarkozy aura 70 ans l’année prochaine, il pourrait demander que cette mesure soit épargnée. Sarkozy est connu pour avoir épuisé tous les recours juridiques jusqu’au bout. Son avocat, Patrice Spinosi, a déclaré dans son commentaire sur la décision de cassation qu’il porterait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui n’a bien sûr aucun effet suspensif.
“En aucun cas Nicolas Sarkozy n’ira en prison”, a précisé Spinosi. Il a parlé d’un « jour noir » pour le système judiciaire de son pays, car « pour la première fois, un homme a été condamné uniquement sur la base de ses conversations avec son avocat ».
Les avocats de Sarkozy avaient tenté de déclarer illégales l’interception des conversations et donc les preuves de corruption.
Il fait allusion au fait que Sarkozy a utilisé un téléphone portable enregistré sous le nom fictif de Paul Bismuth pour parler à son avocat Thierry Herzog (qui a également été condamné pour cela) de la manière dont il pourrait obtenir du juge Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une autre enquête contre lui. En échange, Sarkozy voulait s’assurer qu’Azibert obtienne le poste qu’il souhaitait à Monaco. Azibert a également été reconnu coupable de corruption passive.
Corruption et financement électoral illégal
Les avocats de Sarkozy avaient tenté en vain de déclarer illégales l’interception des conversations et donc les preuves de corruption. Le pouvoir judiciaire a rejeté ces objections et a désormais définitivement rejeté le recours contre de prétendues erreurs formelles.
Les conversations téléphoniques de Sarkozy ont d’ailleurs été interceptées dans le cadre d’une autre enquête. Il s’agit de soupçons selon lesquels le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi aurait financé ses campagnes électorales de 2007. Sarkozy sera donc de nouveau présent au tribunal en tant que prévenu du 6 janvier au 10 avril. En février 2024, dans d’autres affaires pour financement illégal d’élections, il a été condamné à 12 mois de prison, dont six avec sursis. Il s’est pourvu en cassation contre cette décision.
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