Séparations, divorces et garde des enfants : voilà pourquoi les nouvelles règles changent vraiment

Séparations, divorces et garde des enfants : voilà pourquoi les nouvelles règles changent vraiment

Alessandro Simeone est avocat et membre du comité scientifique de Il Familiarista de Giuffré Francis Lefebvre

Après des années d’attente, à partir du 1er mars 2023, les règles pour les procédures de séparation, de divorce, de dissolution des unions civiles et pour celles concernant les enfants des couples de fait ont radicalement changé. Voyons les principales nouvelles

Le processus est le même pour tout le monde

Le procès familial était une jungle, avec des règles variables selon les questions posées : les dossiers des enfants nés hors mariage étaient régis par une procédure différente de celle des enfants de parents mariés ; le procès devant le tribunal de la jeunesse était différent de celui devant le tribunal ordinaire.

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