Après la Chambre des représentants à majorité républicaine, le Sénat, à majorité démocrate, a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de finances permettant d’éviter une fermeture partielle des principales agences fédérales. Le texte doit prolonger le financement des administrations fédérales jusqu’au 14 mars. Toutefois, le plafond de la dette n’est pas relevé, contrairement au souhait de Donald Trump. De quoi augurer de nouveaux débats budgétaires en 2025. Revue du mécanisme du «shutdown» et de ses éventuelles conséquences.
1. Qui sera concerné ?
En cas de fermeture, de nombreux fonctionnaires pourraient se retrouver au chômage faute de fonds pour les payer. Quelque « 875 000 travailleurs » sont concernés, selon Shai Akabas, expert au Bipartisan Policy Center de Washington.
Toutefois, environ « 1,4 million » de personnes continuent de travailler « parce qu’elles sont considérées comme fournissant des services essentiels », précise-t-il. Les fonctionnaires reçoivent normalement leur salaire à la fin de la fermeture, selon Bernard Yaros d’Oxford Economics.
Lors de la paralysie de 2013 et début 2018, “environ 850.000 des 2,1 millions d’employés fédéraux (hors poste) ont été placés au chômage technique”, a rappelé de son côté le Comité pour un budget fédéral responsable (CFRB). une organisation bipartite.
2. Quelles conséquences ?
Chaque ministère ou agence établit son propre plan en cas de coupure, mais les services essentiels – comme la protection des frontières, les soins médicaux hospitaliers, le maintien de l’ordre ou encore l’entretien du réseau électrique – continuent donc de fonctionner. Auparavant, les dépenses liées aux retraites ainsi qu’à la santé des personnes à faibles revenus et des personnes âgées (programmes Medicare et Medicaid) avaient également été maintenues, mais les demandes d’inscription avaient été reportées, souligne le CFRB.
Les parcs nationaux peuvent aussi être touchés en cas de « shutdown », les « rangers » qui s’en occupent étant des fonctionnaires fédéraux. En 2013, plus de 400 parcs ont été fermés dans le pays, avec une perte de revenus estimée à 500 millions de dollars. En 2018-2019, la majorité des parcs sont restés ouverts sans offrir de services aux visiteurs, mais des dégâts ont été signalés et les poubelles ont débordé.
3. Pendant combien de temps ?
La durée d’un éventuel arrêt est toujours inconnue à l’avance. «La pression pour reprendre les activités gouvernementales augmenterait rapidement, les fonctionnaires fédéraux perdant leur salaire et s’inquiétant de ne pas pouvoir en percevoir un autre», explique Bernard Yaros. La plus longue fermeture de l’histoire des États-Unis a duré 34 jours, en décembre 2018 et janvier 2019, sous la présidence de Donald Trump.
4. Quel impact économique ?
“Il a été démontré que les fermetures d’entreprises ont un impact sur l’économie américaine, réduisant la croissance d’environ 0,2 point de pourcentage une fois pris en compte les effets sur le secteur privé”, explique Thibault Denamiel, chercheur au think tank américain Centre d’études stratégiques et internationales. (SCRS).
“Le simple fait de devoir préparer un arrêt entraîne des coûts”, notamment pour “le contribuable”, a souligné Shai Akabas.
5. Pourquoi n’y a-t-il pas d’arrêt en France ?
Malgré l’instabilité politique, les risques d’un arrêt en France restent très limités. Comme nous l’avons vu cette année, une « loi spéciale » a été rapidement adoptée par le Parlement. Cette dernière, prévue par la Constitution, permet la perception des impôts et la poursuite de l’activité des services publics.
Cela permet au futur gouvernement de préparer et de faire adopter un budget sans fermer l’État. En cas d’échec de l’adoption d’un budget, le gouvernement pourrait débloquer les crédits par décret, évitant ainsi toute fermeture.
Avec l’AFP
#Shutdown #cinq #questions #sur #mécanisme #paralysie #budgétaire #aux #EtatsUnis