Le tribunal administratif de Montreuil n’a pas suivi le centre de santé de l’hôtel de Ville, à Bobigny. Ce centre spécialisé en ophtalmologie et conventionné en secteur 1, en rez-de-chaussée d’une tour, avenue Paul-Eluard, à Bobigny depuis 2021, contestait la décision de l’assurance maladie de suspendre, depuis le mois d’août et pour cinq ans, le remboursement des soins. Requête rejetée, comme en atteste l’ordonnance en date du 14 novembre, dont Le Parisien a eu connaissance.
Le centre, déconventionné depuis le 7 août dénonçait une décision insuffisamment motivée et disproportionnée, par ailleurs préjudiciable aux « 35 000 patients du centre », dans un département où l’accès aux soins est particulièrement difficile. En vain. Le tribunal n’a pas relevé d’anomalie dans la procédure de l’assurance maladie. Un courrier a été envoyé aux représentants du centre et un rendez-vous a eu lieu avec eux avant la décision de déconventionnement, prise par une commission paritaire.
Cinq ans de déconventionnement : c’est la sanction maximale, permise par un changement législatif récent. Il permet à la Sécurité sociale de ne pas attendre la fin d’une enquête pénale pour mettre un terme aux remboursements, dès lors que des soupçons de fraude existent. Ici, les soupçons portent sur plus de 300 000 euros. Ce que conteste le centre, comme l’a laissé entendre son défenseur, Me Mourad Battikh, à l’audience du 9 novembre, à Montreuil. Sollicité, ce dernier n’a pas fait de commentaire sur le rejet de la requête par le tribunal administratif. Le tribunal a en outre condamné le centre à verser 1 000 euros à l’assurance maladie pour les frais de procédure.
« Le centre n’a pas rouvert »
D’autres centres médicaux avant celui de Bobigny ont été déconventionnés en Ile-de-France depuis février 2023, au Blanc-Mesnil, Trappes, Courbevoie, ce qui induit généralement la fermeture définitive de ces centres. Devant le tribunal, Me Sophie Tassel, avocate de l’assurance maladie, s’était étonnée qu’à Bobigny, le centre de l’Hôtel de Ville soit « ouvert le 7 novembre ». Un agent de l’assurance maladie l’avait constaté. « Faux ! » rétorquait plus tard, Me Battikh : « Le centre n’a pas rouvert. Il s’agit d’un ophtalmologue en secteur 2, venu travailler pour lui-même, qui a utilisé les locaux mis à disposition par la société et non par l’association. Il est resté trois jours et ne compte pas revenir ».
L’enquête se poursuit au pénal, pour faire la lumière sur les soupçons de fraude. L’assurance maladie a aussi alerté le parquet de Bobigny des anomalies constatées. Le GIR de Seine-Saint-Denis s’est vu confier les investigations.
2023-11-21 11:00:00
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