Les autorités suisses ont déclaré qu’un projet pilote de procédure d’asile de 24 heures, désormais déployé dans tout le pays alpin, a été jugé “un succès” dans la réduction des demandes d’asile de personnes ayant très peu de chances d’obtenir l’asile.
Les autorités suisses ont mis en place une procédure d’asile de 24 heures pour les demandeurs d’asile qui ont peu ou pas de chance d’obtenir l’asile au cours des six derniers mois. Le projet est désormais déployé dans tout le pays et a été jugé comme un « succès ».
Les autorités ont décidé de déployer le projet en avril dans tout le pays après avoir constaté que le nombre de demandeurs d’asile demandant l’asile en provenance de pays comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye avait chuté de 40 pour cent. Les ressortissants de ces pays ont peu de chances d’obtenir l’asile en Suisse.
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Peu de chances d’obtenir l’asile
Selon les données suisses du SEM, seulement environ 1% des demandeurs originaires de ces quatre pays d’Afrique du Nord obtiennent effectivement l’asile. Ce processus rapide vise à éviter que le demandeur d’asile ne soit submergé par des demandes qui ont peu de chances d’aboutir, déclare le SEM.
Une centaine de candidats ont été renvoyés vers le pays de l’UE de première entrée dans le cadre de ce que l’on appelle l’accord de Dublin.
Trente et un dossiers ont été catégoriquement refusés car, selon les autorités suisses, ils n’avaient aucun motif pour demander l’asile. Dans 14 cas, le tribunal a confirmé les décisions prises par les autorités.
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Le projet pilote a débuté en novembre
Selon les informations publiées sur le site Internet du SEM, le projet pilote a été lancé en novembre 2023, lorsqu’il a été constaté que 6’153 personnes venant d’Algérie, de Libye, du Maroc et de Tunisie avaient demandé l’asile via le CFA (Bureau fédéral d’asile) en Suisse. Ce groupe de personnes représentait à l’époque 22 pour cent de toutes les demandes d’asile traitées par le CFA, précise le SEM.
Les données de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA) montrent que le nombre de demandes d’asile dans l’ensemble de l’UE a augmenté de 28 % au cours du premier semestre 2023.
Le projet pilote a débuté le 10 novembre 2023 et devait initialement se dérouler jusqu’à fin février 2024. Après une première évaluation, les autorités ont constaté que la procédure rapide réduisait de plus en plus le nombre de demandeurs d’asile originaires de pays d’Afrique du Nord qui postulaient à Zurich. que 50 pour cent.
Au cours de la même période, le nombre de demandeurs d’asile originaires de pays d’Afrique du Nord auprès d’autres services d’asile en Suisse n’a que “légèrement” diminué.
Au cours de la phase test, les autorités ont également constaté que les personnes réellement intéressées par une demande d’asile étaient plus disposées à entamer un dialogue avec les autorités dès le début. Il a ainsi été plus facile pour les autorités de fournir une aide et une protection adéquates.
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Au cours de la même période, seules 14 personnes originaires de pays d’Afrique du Nord ont obtenu l’asile permanent ou provisoire en Suisse. En 2023, indique la fiche d’information du SEM sur la nouvelle procédure, environ 10 pour cent des demandes d’asile déposées par des personnes en provenance des pays d’Afrique du Nord ont abouti à un renvoi vers leur pays d’origine. Environ 57 pour cent de ceux qui ont demandé l’asile depuis ces pays se sont avérés avoir une demande en cours dans un autre pays de l’UE et y ont été renvoyés. Environ neuf pour cent des demandeurs d’asile ont retiré leur demande, de sorte que la procédure a été interrompue.
Le taux de criminalité a également influencé la genèse du projet
Dans leur fiche d’information, les autorités suisses affirment également qu’une proportion plus élevée de demandeurs d’asile en provenance des pays d’Afrique du Nord ont été reconnus coupables d’un plus grand nombre de crimes en Suisse, notamment de crimes graves et de violations de la loi sur l’asile. Les autorités écrivent que “les peines de prison, les interrogatoires et le fait d’être reconnus coupables par un tribunal ne semblent pas dissuader ces récidivistes de commettre ces crimes”.
La plupart des crimes commis, souligne le SEM, étaient de nature mineure. Petits vols, vols à la tire ou délits automobiles. Le groupe de personnes qui commettent le plus grand nombre de ces délits est celui des mineurs originaires des pays d’Afrique du Nord, a précisé le SEM.
C’est dans ce contexte que le projet pilote a d’abord été déployé dans la ville de Zurich, afin de permettre aux autorités d’informer rapidement les personnes ayant une très faible possibilité d’obtenir l’asile de leurs chances probables.
Retours accélérés, « pleinement dans le cadre de la loi »
Ce processus rapide a permis aux autorités suisses de renvoyer plus rapidement les personnes dans leur propre pays. Pour ceux qui ont obtenu l’asile, la période d’incertitude a été considérablement réduite, ce qui a eu un « effet positif » sur la poursuite du processus d’asile et sur les autorités qui pourraient le mieux les aider.
Les autorités suisses affirment que la procédure de 24 heures n’entre pas en conflit avec le droit de demander l’asile, puisque leurs demandes sont toujours entendues et traitées conformément au droit international et aux accords signés par la Suisse.
Si les autorités découvrent que le dossier d’asile ne peut pas être examiné suffisamment dans le délai de 24 heures, elles continuent le lendemain. Si, après cela, la procédure n’est toujours pas possible, le demandeur entrera alors dans le système d’asile normal en Suisse.
Une première analyse a également montré que dans tous les recours formés par des demandeurs souhaitant contester l’État, le tribunal administratif a confirmé la décision de l’État de refuser l’asile.