Nous discutons de la probable introduction d’une nouvelle suppression des factures fiscales, afin de renflouer les caisses de l’État avec les 100 millions manquants.
Publié : 10 juillet 2024 09:07
Francesca Secci
Journaliste
Journaliste indépendante avec une expérience dans des rédactions pertinentes, elle est spécialisée en économie, finance et géopolitique.
L’idée d’une suppression quinquiée des projets de loi fiscale fait son chemin parmi les projets du gouvernement, qui cherche Des solutions pour augmenter les recettes fiscales. La démolition trimestrielle, entamée en 2023, a permis à de nombreux contribuables de régler leurs dettes auprès du fisc, réduisant ainsi la facture fiscale grâce à la suppression des pénalités et des intérêts pour les dettes contractées entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2022.
Après l’échec partiel de la démolition trimestrielle, qui n’a rapporté que 200 millions d’euros au lieu des 300 millions attendus, on pense à la démolition quinquies.
Pour l’instant, l’hypothèse d’une suppression des quinquies demeure pas confirmé. Le gouvernement semble vouloir explorer cette possibilité comme alternative à de nouvelles prolongations de la prime à la casse trimestrielle. La décision finale pourrait arriver vers la fin de l’année, en conjonction avec la préparation du nouveau paquet budgétaire pour 2025.
Pourquoi envisage-t-on de supprimer les quinquies et en quoi cela consiste-t-il
La loi n° 18 du 23 février 2024 a prolongé la prime à la casse trimestrielle, offrant aux contribuables la possibilité de régler leurs dettes fiscales sans intérêts ni pénalités pour la période de janvier 2000 à juin 2022, avec des paiements répartis en 18 échéances. Malgré la flexibilité accordée, seule la moitié des bénéficiaires ont respecté les délais de versement, provoquant une collecte inférieure aux prévisions.
C’est précisément pour répondre à ce déficit que le gouvernement évalue la mise en place d’un nouvelle mise au rebut. Cela pourrait inclure non seulement ceux qui sont perdus par la démolition des trimestres, mais également les contribuables qui en sont exclus. L’objectif est de récupérer au moins 100 millions d’euros, la somme manquante lors de la précédente amnistie, et peut-être même davantage.
La pression politique ne se fait pas attendre, de nombreuses factions au sein du paysage politique s’efforçant de trouver une solution susceptible d’assurer des revenus immédiats aux caisses de l’État. Cette mesure pourrait non seulement combler le déficit de revenus créé par les amnisties précédentes, mais également fournir les ressources nécessaires pour financer des interventions significatives telles que la réduction du coin fiscal et d’autres initiatives visant à réduire la charge fiscale globale pesant sur les citoyens.
Forza Italia est l’un des principaux soutiens de cette nouvelle amnistie. Le parti soutient que les politiques budgétaires doivent viser la croissance économique et la réduction de la dette publique. Dans leur document politique, il est indiqué que la réduction de la pression fiscale doit se poursuivre, en promouvant des amnisties qui soulagent les pressions financières sur les familles et les entreprises.
Les options sur la table du gouvernement
L’exécutif de Meloni envisage diverses options pour augmenter les recettes fiscales. L’une des propositions est celle de étendre la mise au rebut aux dettes les plus récentes par rapport à la date limite de démolition de trimestres, qui s’est arrêtée à juin 2022. Une autre possibilité est de rouvrir les conditions de démolition de trimestres pour permettre l’accès également à ceux qui n’ont pas pu introduire de demande avant le 30 juin 2023.
Quelle que soit la solution adoptée, il est clair que le Gouvernement a un besoin urgent d’augmenter les ressources disponibles pour pouvoir financer la réforme fiscale et mettre en œuvre une réduction d’impôts au profit des citoyens. Le choix entre prolonger la mise à la casse ou lancer une nouvelle amnistie dépendra d’une série d’évaluations pratiques et stratégiques. Une prolongation de la mise à la casse d’un trimestre pourrait être réalisée relativement rapidement, ne prenant que quelques mois à mettre en œuvre.
En revanche, l’introduction d’un nouveau régime de casse nécessiterait un processus de préparation et d’approbation plus complexe et détaillé, avec une entrée en vigueur probable seulement vers la fin de l’année. Cela signifie que le gouvernement devra examiner attentivement le calendrier et les méthodes de mise en œuvre pour garantir que les mesures adoptées soient efficaces et répondent en temps opportun aux besoins budgétaires.
2024-07-10 10:07:00
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