Surprenant : l’opérateur Nord Stream 2 bénéficie d’un report de paiement

La société d’exploitation du gazoduc Nord Stream 2, lourdement endettée, a bénéficié contre toute attente d’un nouveau sursis pour parvenir à un accord avec ses créanciers afin d’éviter la faillite. Le tribunal du canton suisse de Zoug avait initialement annoncé sa décision le 10 janvier. Le nouveau délai s’applique désormais jusqu’au 9 mai, a annoncé le tribunal.

D’ici là, tous les petits créanciers doivent être satisfaits « intégralement ». Les paiements doivent être appuyés par des preuves. «Si ce délai n’est pas respecté, Nord Stream 2 AG sera déclarée en faillite sans fixation de délai de grâce», a annoncé le tribunal cantonal. En Allemagne, cela correspond à une procédure d’insolvabilité.

Le pipeline n’a jamais été mis en service

Nord Stream 2 AG appartient à la société russe Gazprom. Il était censé livrer du gaz russe à l’Allemagne via la mer Baltique. Le gazoduc à deux canalisations, qui a coûté près de dix milliards d’euros et s’étend sur 1.200 kilomètres de long, a été achevé mais n’a jamais été mis en service. L’accord gazier controversé a été suspendu après l’attaque russe contre l’Ukraine en février 2022.

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Lors d’une attaque début septembre 2022, l’une des deux canalisations a été détruite, tout comme les deux brins du gazoduc Nord Stream 1 déjà mis en service.

La société Transliq, en tant qu’administrateur, a présenté en novembre aux créanciers un accord de restructuration de dettes. Toutefois, l’accord nécessaire avec les créanciers n’a pas encore été trouvé. En cas de pacte successoral et de faillite, les créanciers doivent renoncer à une partie de leurs créances. Cependant, par rapport à la faillite, un accord de concordat est juridiquement plus avantageux pour les entreprises et les créanciers.

msk/dpa