Suspension de l’interdiction du burkini à Mandelieu-la-Napoule : décision du Conseil d’État

Suspension de l’interdiction du burkini à Mandelieu-la-Napoule : décision du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État a suspendu l’arrêté interdisant le port du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule, dans le sud-est de la France. Chaque année depuis 2012, cet arrêté avait été contesté en justice par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Selon le communiqué de la plus haute juridiction administrative française, l’arrêté stipulait que l’interdiction d’accès aux plages pour ceux portant une tenue manifestant une appartenance religieuse ostensible, comme le burkini, devait être justifiée par un risque réel et avéré pour l’ordre public. L’interdiction était en vigueur du 15 juin au 31 août 2023, invoquant des règles d’hygiène, de sécurité de baignade et le risque de troubles à l’ordre public.

Le Conseil d’État a estimé cette année que l’arrêté violait “la liberté de circulation, la liberté de conscience et la liberté individuelle”. Pour justifier les éventuels troubles à l’ordre public pendant l’été 2023, la ville n’a mentionné aucun incident récent, se référant uniquement à des événements survenus en 2012 et 2016, ainsi qu’au contexte général de menace terroriste post-attentats de Nice en 2016 et 2020.

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